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32 956 résultats pour « concubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268acd580146774265ec

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

entretiens avec son avocat ; que, certes, si le juge d'instruction mandant n'a pas autorisé l'avis à famille, force est cependant de constater que l'information a, de fait, transpiré, puisque sa concubine

Source officielle

Page 48 sur 1648

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100144

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

ses conclusions d'appel, qui permettait d'établir l'état des relations qu'il entretenait avec Mme [G] [O], de démontrer que les allégations de cette dernière, qui prétendait être séquestrée par son concubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il vivait depuis plus de vingt ans en concubinage avec [Q] [S]. M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48ecdc6046d479c5cd0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les concubins ont fait procéder à divers travaux de rénovation durant la vie commune.

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac0a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... faisait valoir, pour justifier le montant relativement faible des dépôts en espèces à la banque, que sa concubine et lui-même avaient opéré des prélèvements à titre personnel, en versant aux débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100311

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Q], le 31 juillet 2014 (concl. p. 9 et pièce n° 3) et qu'il était occupait le bien indivis aux côtés de Mme [W] et de son concubin (photographie, pièce n° 27) ; qu'en condamnant Mme [W] au paiement d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

J... à une peine de confiscation d'un bien immobilier, l'arrêt, après avoir relevé que Mme J..., concubine de M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421da7

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y... a connu un garçon, Z..., à cette époque et pu, ainsi, échapper à l'emprise du concubin de sa mère ; X... qui avait un rapport d'autorité sur les deux filles A... et B...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

découvert un pistolet automatique dont plusieurs témoins et victimes de la séquestration et du vol à main armée ont relevé la ressemblance avec une des armes brandies par l'un des agresseurs ; que la concubine

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd4243cdc6046d471fb8ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [J] et Monsieur [R] [A] ont vécu en concubinage.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693876

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

Y..., entrepreneur de travaux agricoles, avait cinq enfants à charge ; qu'il résulte de l'instruction que, si deux de ces enfants, issus du mariage de sa concubine, étaient dépourvus de lien de parenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200439

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

N... des suites de l'accident de la circulation en cause ouvre à sa concubine F... Y... et à leur enfant mineur Q...

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [V] ont entretenu une relation de concubinage entre 2019 et 2021.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747c1cdc6046d47269bff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026, Madame [C] [V] en présence de Monsieur [O] [W] son concubin maintient sa contestation.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422851

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

l'encontre de Marie-Hélène Z..., à raison de propos recueillis dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par un juge des affaires familiales, et, d'autre part, contre Annick A..., son ancienne concubine

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008045978

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

de sexe différent ou de même sexe, sur présentation d'un "certificat de concubinage" dûment attesté par le maire de la localité où ils résident ; que l'association requérante demande l'annulation pour

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815789

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

C...B..., qui ont vécu en concubinage et élevé ensemble leur fille de 2002 à septembre 2010, ont bénéficié du revenu minimum d'insertion pour leur foyer.

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilbert Y

6137257bcd5801467741e240

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert Y..., Maurice GASTON et Max B... du chef de concussion

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2a7

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, publicité mensongère et concussion

Source officielle
CC

cr

égale d'intérêts, etc/M. Julien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00738

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Sébastien Z... des chefs de concussion et de prise illégale d'intérêts, et contre M.

Source officielle