[O] qui avait été pendant quelques années le concubin de sa mère, une information a été ouverte contre le susnommé des chefs d'atteintes sexuelles aggravées. 3.

[N] [K] et Mme [S] [F] ont vécu en concubinage pendant environ 20 ans.

Dès lors que les parties n’ont pas choisi un notaire pour procéder aux opérations de partage, la juridiction désigne Maître [P] [N], Notaire à [Localité 1].

aussi éloignée de son lieu de travail, le requérant ne fait pas état d'une obligation légale de communauté de vie mais seulement de motifs de convenance personnelle, tirés de ce qu'il vivrait en concubinage

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 6 janvier 2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne (la caisse) a, par lettre du 12 mars 2020, notifié à Mme

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 février 2020), Mme [M] et Mme [K] se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage. 2.

Elle est mère de deux enfants, un garçon âgé de 10 ans en garde alternée pour lequel elle ne perçoit pas de pension alimentaire, et une fille de 22 mois avec son concubin, M.

La CAF relève que sur les formulaires de déclaration de ressource et situation, il convient d'indiquer un éventuel concubin.

I..., l'URSSAF de l'Hérault, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, a notifié à ce dernier un redressement pour travail dissimulé ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction

que le 22 janvier 1991 Pierre Y..., pharmacien, a été mis en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession de son officine a été adopté le 3 juillet 1992 ; que le 20 janvier 1993 Pierre Y... et sa concubine

Le tribunal a retenu qu'en raison de la relation de concubinage avec M.

des collectivités locales (la CNRACL) a versé, à compter du 1er juin 1992, une pension de réversion à Mme X..., son ex-épouse ; que, celle-ci l'ayant informée, le 6 août 2013, de sa situation de concubinage

des services de police pour leur implication dans des trafics de stupéfiants ou des actes de grand banditisme ; que Régis X... était lui-même considéré comme "le lieutenant" de Régis F..., délinquant notoire

d’Ille et Vilaine, DESIGNE pour ce faire Maître [B] [W], notaire à SAINT-MALO, pour procéder auxdites opérations de partage, DIT qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement

Le 9 avril 2008, le notaire désigné a dressé un procès-verbal de difficultés.

boissons, à savoir : la tenue du bar et le nettoyage des locaux, et que l'établissement ne pouvait prétendre fonctionner normalement sans leur présence ; qu'une telle situation de fait est exclusive de la notion

séquelles post-traumatiques puisqu'il ressortait des constatations des médecins qu'il devait bénéficier d'une assistance qui, comme chez toutes les victimes d'atteintes crâniennes, recouvre une triple notion