Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 385 résultats pour « conducteur non gardien du véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61
-Tout conducteur doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue par la présentation sur leur demande, aux agents visés à l'article L. 3315-1, de l'un des documents
Article 239
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 98
La confiscation des marchandises saisies peut être poursuivie contre les conducteurs ou déclarants.
Article 374
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 97
La confiscation des marchandises saisies peut être poursuivie contre les conducteurs ou déclarants.
Article Annexe III
(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ...... (U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .......
Article Annexe V
Tableau de correspondance d'épreuves CAP DE CONDUITE ROUTIÈRE CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER "MARCHANDISES" Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du
Article 3
Les dispositions administratives et techniques pour la réception CE ou de portée nationale des véhicules visés à l'article 2 du présent arrêté, en vue de garantir que leurs composants et matériaux puissent être réutilisés, recyclés et valorisés dans des
Article Annexe II
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES CONVOIS Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90
Article 13
Les candidats reçus au concours sont nommés conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.
Article L421-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27
L'immatriculation d'un véhicule en France au sens de l'article L. 421-5 est soumise : 1° Pour tous les véhicules, à une taxe fixe ; 2° Pour tous les véhicules à moteur, à une taxe régionale ; 3° Pour les véhicules des catégories N, M2 et M3 qui ne sont
Article L421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
DU VÉHICULE DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION 1.
Article 223 a-II-1/24-1
Plates-formes et rampes relevables pour voitures Navires neufs des classes A, B, C et D et navires existants de la classe B Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions
Article L1821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 42
" Responsables, dans le ressort de leurs compétences, de l'organisation de la mobilité urbaine, ces collectivités peuvent notamment organiser l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement non motorisés prévus à la section
Article L3421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 21
Dans le cas de services occasionnels, un véhicule utilisé par une entreprise de transport de personnes non résidente, pour effectuer sur le territoire français des prestations de cabotage prévues par le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen
Article R3211-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, 1 800 € pour le premier véhicule et 900 € pour chacun des véhicules suivants et, pour les véhicules excédant cette limite, 9 000 € pour le premier véhicule et 5 000 € pour chacun des véhicules suivants
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84
de véhicule de transport public collectif de personnes par voie ferrée, guidée ou routière ; e) Agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ; f) Personnel embarqué à bord des navires à passagers
Article 10
Pendant cette séquence, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, de son gilet pare-balles, d'un brassard police et de son arme individuelle de dotation.
Article 1345-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
deux mois de la mise en demeure, le débiteur peut, lorsque l'obligation porte sur une somme d'argent, la consigner à la Caisse des dépôts et consignations ou, lorsque l'obligation porte sur la livraison d'une chose, séquestrer celle-ci auprès d'un gardien
Article 9-2
Les services accomplis en tant que gendarme sont assimilés à des services accomplis dans le grade de gardien de la paix.
Article ANNEXE 5
CONDITIONS PRÉALABLES À RESPECTER PAR LES FORMATEURS OU LES MONITEURS D'ENTREPRISE POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
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