Codes de loi français

Article D146-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Le président peut inviter, en fonction de l'ordre du jour, des personnes extérieures à participer aux travaux prévus sans voix délibérative.

Article 7

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet des Alpes-Maritimes

Article L4422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui trouble l'ordre. Les dates et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président après consultation des membres de la commission permanente.

Article 10

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Article 13

Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.

Article 22

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la clôture des opérations de liquidation.

Article 11

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.

Article R4441-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.

Article R4125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent auprès du Conseil national de l'ordre concerné.

Article R4321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :

Article L4312-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56

La représentation des infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des infirmiers est assurée par les conseillers nationaux représentant le secteur Hauts-de-France-Normandie.

Article L4233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92

Les fonctions de membre d'un des conseils de l'ordre et celles de membre d'un des conseils d'administration d'un syndicat pharmaceutique ou d'une union régionale de professionnels de santé sont incompatibles.

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Article L2113-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 14

Pour l'application du 2° du II de l'article L. 2121-1, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, l'ordre des conseillers municipaux est établi selon le rapport entre le nombre de voix obtenu par chacun

Article 23

Les conditions dans lesquelles les membres de l'ordre, les sociétés pluri-professionnelles d'exercice, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise

Article L4441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

chapitres IV et VI du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 4124-7, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4124-11, ainsi que celles des articles L. 4132-5, L. 4142-3 et L. 4152-6 sont applicables aux chambres disciplinaires de l'ordre

Article 3

sa signature. 6° Les résultats de l'élection sont proclamés par une commission comprenant : a) Le préfet ou son délégué, président ; b) Trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ; c) Un conseiller

Article 16

Un contrôle peut être effectué à tout moment par un médecin agréé.

Article R622-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des

Article D4323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43

départemental ou " sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-3-1, les mots : ", le conseil départemental " sont supprimés ; c) Au troisième alinéa de l'article R. 4124-3-1, les mots : " le conseil départemental ou " sont supprimés ;