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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100262
16 février 2022
16 février 2022
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10564
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110622
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[A] et [G] [N] et de Mme [N], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10510
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10508
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10513
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10484
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110264
30 avril 2025
30 avril 2025
judiciaire Aube et Marne, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110260
30 avril 2025
30 avril 2025
[X], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10493
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Alt, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10487
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105529
8 juin 2011
8 juin 2011
du conseiller rapporteur ou des conclusions de l’avocat général aux parties représentées et de l’impossibilité pour ces dernières d’y répondre (violation de l’article 6§1).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR40003
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Y..., conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00129
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller rapporteur, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10306
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Jubil interim [Localité 4], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10311
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Parquets Lemoine, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
Source officielleChambre Prud'homale
694a5c3975782d5f06558e13
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 septembre 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 7 octobre 2025.
Source officielleChambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ordonne la désignation de deux conseillers rapporteurs Monsieur [Y] [J], conseiller employeur et Monsieur [H] [G], conseiller salarié avec pour mission générale de mettre l'affaire en état.
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce dossier a été plaidé à l'audience du conseiller rapporteur du 14 janvier 2025.
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9514
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.
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