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Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Françoise VAN Y... Sylvain C/ A... Jean B... Jacqueline D./BG.

B... , outre la nationalité marocaine, est de nationalité française ; que le dernier domicile commun des époux est situé en France, il convient en conséquence de retenir l'application du droit français