De son vivant, [R] [N] a souscrit quatre contrats d'assurance-vie, soit : *auprès de la société (SA) Cardif Assurance Vie : - un contrat (référencé AS/0099 5948.0001) souscrit le 4 juin 1996, dont le

A... de leur demande de nullité des modifications de bénéficiaires et des contrats d'assurance-vie décidés par Madame L...

Y..., agent général d'assurances, un contrat d'assurance vie d'une durée de dix années auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali (l'assureur) ; que le 10 février

[X] [VX] a procédé au changement de bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie au profit de sa s'ur, Mme [T] [Y]. M.

en indemnisation de leur préjudice subi du fait de l'inexécution de l'ordre de rachat partiel des contrats d'assurance-vie « Lionvie capital 5 » n°034095K01 et « Lionvie accumulation » n°464222P01, outre

avenant ayant modifié les bénéficiaires des trois contrats d’assurance vie précités et toutes informations concernant les modifications des clauses bénéficiaires desdits contrats ; - outre la condamnation

[Z] d'investir dans l'immobilier et dans un contrat d'assurance vie. Par acte authentique du 14 décembre 2009, M.

Il s'ensuit qu'il y a lieu d'autoriser la tutrice à opérer l'ajout de bénéficiaire sollicité au profit de la jeune Clara BEAU, née le 6 juillet 2007, sur les contrats assurance-vie souscrits par la personne

qu'il n'existe aucun contrat d'assurance vie conclu entre M.

Sur le rapport à la succession des primes du contrat d'assurance-vie [2] Au visa des articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances, le tribunal rappelle que [O] [R] a souscrit un contrat d'assurance

d’assurance-vie, à hauteur de cette même différence, soit un montant de 7 706 euros.

ses deux branches, ci-après annexé : Attend que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait rapporter à la succession de Pierre X..., les primes réglées par lui au titre des contrats

d'assurance-vie [9], le défunt ayant formé le v'u de désigner sa fille en qualité de bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie ; qu'il est impossible de retenir à son encontre une intention frauduleuse

. ; qu'il avait souscrit, en 1994, trois contrats d'assurance-vie Tercap désignant sa soeur, Mme X..., épouse Z..., en qualité de bénéficiaire et, en 1996 et 1998, deux contrats d'assurance-vie Lion vie

[Y] [H] en qualité de bénéficiaire unique de ses contrats d'assurances vie souscrits auprès d'Axa assurance.

des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance vie. (...)III. - Les déclarations prévues aux I et II s'effectuent dans les conditions et délais fixés

des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance vie. (...) / III. - Les déclarations prévues aux I et II s'effectuent dans les conditions et délais

X... pouvait être indemnisé tant pour les fonds remis pour souscrire des contrats d'assurance vie qui n'ont jamais été souscrits, que pour l'achat de bons aux porteurs, achats en définitive non effectués

[B] le 13 septembre 2021 au paiement du capital du contrat d'assurance-vie Ebene souscrit auprès de la Société Générale le 25 février 2021 par [G] [H], autorisé la Société Générale à effectuer le paiement

Indiquant avoir appris suite au décès la souscription d’un contrat d’assurance vie le 21 avril 2018 par sa mère, dont le rachat avait été effectué le 19 juillet 2019 à hauteur de 240 000 Euros pour le