figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué à titre principal d'avoir omis en statuant sur l'exception de nullité de l'assignation en divorce

Il s'oppose aux demandes de son épouse en fixation d'une contribution sur du mariage, subsidiairement en divorce aux torts partagés. Il s'oppose à la demande de prestation compensatoire.

Il indique verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant de 180 euros par mois, avec un droit de visite et d’hébergement classique.

de l'Union pour le [Adresse 12] (ci-après [15]) lui ont adressé une lettre d' observations datée du 16 octobre 2017 comportant neuf chefs de redressement pour un montant global de cotisations et contributions

X..., ancien concubin de Mme Y... à laquelle diverses sommes étaient réclamées par la caisse d'allocations familiales du Vaucluse (la caisse) au titre d'allocations indûment payées, s'est opposé, devant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR, sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, déclaré irrecevable la demande formée par M.

    Prestations contributives et prestations non contributives au Royaume-Uni 21.     Dans son arrêt rendu le 26 mai 2005 dans les affaires R. v.

et Z... , exercice de l'autorité parentale, et entérinant par un donné acte voulu par eux deux leur accord préexistant quant au principe et au montant de la contribution financière de M.

de toute contribution à compter du 1er janvier 2011.

l'arrêt attaqué, que Mme [K] a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes qui l'a déboutée de ses demandes en résiliation de son contrat de travail et en paiement de diverses

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1989, qui, pour transport de bovins sans document d'accompagnement et pour transport d'alcool sans titre de mouvement, l'a condamné à diverses

à la contribution de solidarité territoriale dans les conditions déterminées au présent chapitre. / Toutes les personnes physiques domiciliées en Polynésie française sont assujetties à cette contribution

RESPONSABILITE LIMITEE "LA CUVERIE BRIOCHINE" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'AUTRE PART, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 20 MARS 1967, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES POUR FRAUDES FISCALES A DIVERSES

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2005), statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge des affaires familiales du 19 février 2004, d'avoir fixé à compter du jugement de divorce

Y..., demeurant boulevard des Villas à La Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-Cécile de Z..., divorcée

ses six branches, tel que figurant au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que, par jugement du 3 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande en divorce

conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 19 mars et 11 juin 1998), qui ont prononcé le divorce

du Conseil d'Etat, l'association Le Cercle Lafay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le d) du 3° et le 8° de l'article 1er du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses