Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 440 résultats pour « convocation du salarié à un entretien préalable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Lorsque l'adjudication est reportée, il est procédé à une nouvelle convocation dans les délais et formes prévus au précédent alinéa.
Article 6
L'épreuve d'aptitude, prévue à l'article R. 411-4 du code de l'action sociale et des familles, consiste en une épreuve écrite d'une durée de quatre heures, suivie d'un entretien avec le jury portant sur une mise en situation professionnelle.
Article 31
A la fin du stage, les responsables de l'encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d'un entretien avec l'étudiant.
Article 4
Le responsable hiérarchique reçoit le demandeur dans le cadre d'un entretien portant sur les activités pouvant être exercées en télétravail et les modalités pratiques d'exercice du télétravail. - la charte d'utilisation des moyens informatiques du ministère
Article 3
Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature, éventuellement complétés par un entretien ou un test.
Article 2
Cette évaluation prend la forme d'un entretien qui donne lieu à un compte rendu. La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance.
Article Annexe III
Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
Article 33
Il délivre dans les mêmes conditions, copies ou extraits des procès-verbaux, des décisions prises par voie de consultation dans les petites copropriétés, par un seul copropriétaire ou lors d'une réunion sans convocation préalable dans les syndicats dont
Article 4
Le comité Jeunesse pour l'Europe tient, sur convocation de son président, au moins trois séances par an. Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. Le quorum requis est de huit membres.
Article 3
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 3-1
Le Conseil national de la sécurité routière se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière ou d'un quart de ses membres.
Article 3
Une convocation indiquant le jour, l'heure et le lieu des épreuves est adressée au moins quinze jours à l'avance à chaque candidat.
Article 2-3
En l'absence d'une décision de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date de l'audience indiquée dans la convocation.
Article R1442-22-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Une copie de l'ordonnance est adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et est jointe à la convocation adressée par le secrétaire de la commission.
Article R211-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R211-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R6313-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 85
La commission de conciliation paritaire se réunit sur convocation conjointe du préfet de département et du directeur général de l'agence régionale de santé, saisis l'un ou l'autre d'une demande écrite d'au moins trois de ses membres.
Article D1711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.
Article 7
Les commissions compétentes du comité se réunissent sur convocation du président pour examiner les dossiers qui lui sont présentés.
Article R142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
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