[H] demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation, de : réformer le jugement de première instance en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, constater que

[Z] [E] à l'occasion de la première souscription, condamné la société CNA Insurance Company Europe à garantir les condamnations prononcées au titre de cette première souscription et alloué une indemnité

des dispositions de l'article 174 du Code de procédure pénale, les actes annulés de la procédure d'instruction ; qu'il est constant que le 27 juin 1996, le juge d'instruction du tribunal de grande instance

de sa décision, le texte intégral provenant d'un arrêt n° 18/001802 rendu le 23 mai 2018 dans une instance concernant un appel interjeté le 13 décembre 2017 par M.

La société Elite Insurance a été placée sous administration judiciaire, avec effet au 11 décembre 2019, par décision de la cour suprême de Gibraltar.

suivie contre personne non dénommée sur leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.077) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages et terrasses installés

, par l'exercice qu'elle en avait fait par l'intermédiaire d'un avocat, le 19 février 2018, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

de première instance en ce qu'elle a : · dit Me [U], ès qualités, irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, · dit la société [B] [J], ès qualités, irrecevable en son action pour défaut

Gino Z..., demeurant Westend 48 D 46399 Bocholt (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le tribunal d'instance de Kaysersberg, au profit : 1 / de M.

, de s'assurer, avant de surseoir à statuer sur la requête, qu'aucun des autres moyens soulevés en première instance ne justifierait la solution d'annulation retenue par le tribunal administratif ; Sur

X..., qu'il s'agît de membres du corps médical n'ayant pas vu les coups ou de médecins ne les ayant pas médicalement constatés ; que M.

qui fait la synthèse de différents modèles de fût avec un corps type RFD", et que "la société de Trevillers a développé et commercialisé un produit similaire à celui breveté par la société [Adresse 2]

Z... et A... du chef d'abus de biens sociaux, fera comme en première instance l'objet d'une relaxe, faute d'infraction principale punissable ; que dans ses conclusions au fond, l'avocat de M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 412-14 et L. 433-1 du Code du travail ; 2 / que le juge d'instance chargé de se prononcer sur la validité d'une désignation arguée

outrage à commandant de la force publique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 16 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et entendent se prévaloir à nouveau de leurs autres moyens de première instance.

[D] [F] une somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - le condamner en tous les dépens de première instance et d'appel que la SELARL Gray Scolan

Yvon, contre les ordonnances du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date des 1er et 8 février 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et