Elle applique la convention collective nationale des cabinets et sociétés de courtage en assurances.

[P] a créé la société Omnim, ayant une activité de courtage en assurance similaire à celle de la société Ascora. La société Ascora reproche à M.

Les échanges de courrier concernant la filtrabilité de l'huile et les changements des filtres se sont poursuivis.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Port autonome de Papeete et l'agent comptable du Port autonome de Papeete que

direction de l'employeur, correspondait aux missions dévolues à Mme [N] par son contrat de travail, visant expressément « la mise en place et l'animation d'un réseau de courtiers en assurances » ainsi

[X] était gérant de portefeuille au sein de la société Financière Lamartine, qui regroupait la société Calhic, la société [X] et associés, société de courtiers d'assurances et la banque Cie 1818, qui gérait

La société Babel France, constituée en 2018, dont l'extrait Kbis mentionne qu'elle a pour activités principales 'courtier en opération de banque et/ou en service de paiement, courtier d'assurances, mandataire

dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANNECY en date du 11 Mars 2016, RG 14/ 00365 APPELANTS : Monsieur Paul X... ...

Y..., courtier en assurances et gérant de la société de courtage Casper, deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la société Guardian, aux droits de laquelle est venue la société Generali vie (l'assureur

d'appel a constaté que c'est le gérant de la société Soft, courtier en assurances, qui a rempli le questionnaire de santé sollicité par l'assureur en présence de l'assuré, souscripteur d'un contrat de

[L], mandataire de la société Courtage finance gestion (la société CFG), courtier en assurances, des contrats d'assurance sur la vie, de prévoyance, d'invalidité ou de décès ; qu'ayant procédé

Y..., courtier en assurances. 4. Mme N..., propriétaire du navire, a assigné l'assureur et le courtier en responsabilité et indemnisation de ses préjudices. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

- DIRE mobilisables les garanties de la compagnie ABEILLE Assurances - CONDAMNER solidairement et/ou in solidum la SCCV "[Adresse 28] la société [Adresse 30] et son assureur la compagnie ABEILLE Assurances

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M.

Jean-Pierre X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel d'[...]              

, y compris les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance   ».

société Cardif assurances-vie. 2.

X... était inscrit au registre du commerce et des sociétés de Tours en qualité de courtier en assurance et qu'il figurait dans un annuaire de cette ville sous la rubrique "assurance", la Mutuelle des provinces

En 2007, il a acquis le statut de courtier en assurances et a créé sa propre entreprise individuelle sous l'enseigne [B] [S] Assurance, les activités des deux frères continuant à être menées dans les mêmes