coordonnées professionnelles (adresses, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ; - situation familiale : conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité (nom, prénoms, date de naissance, identifiant DGI s'il y a lieu), historique

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

haie, notamment au titre de la mise en œuvre des bonnes conditions agricoles et environnementales, à laquelle est subordonné le paiement des aides de la politique agricole commune ; 11° L'autorisation spéciale des travaux aux abords des monuments historiques

Article 7

—

professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations

Article 6

—

Option histoire et géographie Explication de texte ou de documents historiques (durée : trois heures ; coefficient 1). Option philosophie Deuxième composition de philosophie (durée : cinq heures ; coefficient 2).

Article 2

—

compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat : ORGANISATION SYNDICALE UNSA-SNATEAU 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques

Article 6

—

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la septième section de cette commission.

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

article ne s'applique pas : 1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2° Aux clôtures des élevages équins ; 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4° Aux clôtures revêtant un caractère historique

LEGIARTI000047095078

—

et je n'appartiens pas à la catégorie précédente ; Je demande l'application de l'amortisseur électricité et, en cochant cette case, j'autorise le gestionnaire du réseau concerné à transmettre à mon fournisseur actuel les données de consommation historique

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la base du coût historique de l'immobilisation et de la méthode linéaire.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques

Article R2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35

Code général des collectivités territoriales

Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la base du coût historique de l'immobilisation et de la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable, ou réel.

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe “Contribution au développement de la création”, les points sont affectés comme suit : 1° Il est affecté au sous-groupe “Création d'origine patrimoniale” un nombre total de 2 points lorsque le jeu vidéo est inspiré du patrimoine historique

Article Annexe V

—

Il doit faire la preuve de ses capacités à comprendre et à analyser une situation historique ou géographique en s'appuyant sur l'étude d'un dossier de trois à cinq documents de nature variée.

Article Annexe V

—

Il doit faire la preuve de ses capacités de comprendre et d'analyser une situation historique ou géographique en s'appuyant sur l'étude d'un dossier de trois à cinq documents de nature variée.

Article 4

—

Protection contre le risque de criticité L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de façon à éviter toute excursion critique. Les dispositions prises à la conception tiendront compte de la teneur maximale en isotopes de matières fissiles.

Article Annexe

—

Cela suppose que lui soient donnés les moyens d'exercer un jugement critique et distancié sur son environnement économique et organisationnel.

LEGIARTI000031399507

—

-Les grandes organisations internationales : historique, compétences, structures, fonctionnement. D.-L'Union européenne : historique, compétences, structures, fonctionnement. E.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

à ne laisser sur la cible qu'une trace visualisant l'emplacement de l'impact ; 9° Reproduction d'arme : arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement ; 10° Armes qui revêtent une importance historique

Article Annexe Ic

—

Critical Design Configuration Control Limitation Dans le domaine de la sécurité des réservoirs de carburant, une CDCCL est une limitation imposant la préservation d'une caractéristique particulière du système carburant de l'aéronef, identifiée comme critique

Article Annexe II

—

Concernant le matériel : Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16

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