Par jugement contradictoire du 30 janvier 2025, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par M. et Mme [Z] ; - débouté M. et Mme [Z] de leur demande tendant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'IL a débouté Monsieur [U] de sa demande tendant au paiement de la somme de 23.921,28 euros à titre de contrepartie conventionnelle de la clause de non-concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, les dates de début et de fin des soins, les dates de mandatement, les numéros et noms des professionnels infirmiers, les actes, les honoraires, les bases de remboursement, les montants remboursés ; que

d'occupation, - Déclarer Mme [F] non fondée en sa demande d'une somme de 1.290 euros au titre du cellier, l'en débouter, - Dire et juger que Mme [F] a sciemment diverti en novembre 2014 des biens mobiliers

Deuxième moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme V...

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 19 Janvier 2026.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme Y...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent décider qu'une clause de non-concurrence est nulle quand le salarié, qui seul peut se prévaloir de

Il convient, en conséquence, de rejeter cette fin-de non-recevoir.

dit que le dommage est la conséquence d'un accident médical non fautif et non d'une infection nosocomiale.

[O], après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M.

[J] - non-comparant et non représenté - ne démontre pas avoir restitué volontairement le véhicule loué, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 29 juin 2023.

L'employeur était pour sa part débouté de sa demande reconventionnelle au titre du préavis non exécuté. Vu l'appel régulièrement interjeté par M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement de congés payés afférents à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors « que la contrepartie financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., en invoquant la faute de ce conducteur pour avoir accepté de transporter un passager dépourvu de casque protecteur ; Attendu que pour débouter M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro