Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 368 résultats pour « désignation des membres de la délégation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 02
Tout armateur désigne, sur chacun de ses navires, un membre de l'équipage qualifié et chargé, sous l'autorité du capitaine, de la prévention des risques professionnels.
Article 31
La Commission nationale comprend des membres de droit et des membres désignés dans les conditions suivantes : Membres de droit. 1° Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; 2° Le directeur des hôpitaux au ministère
Article 14
Les représentants titulaires et suppléants du département et de la région sont respectivement désignés par le conseil départemental et le conseil régional parmi leurs membres.
Article 16
La désignation des membres titulaires du collège est effectuée, dans chaque ressort, ou catégorie, de la manière indiquée au présent article.
Article 7
Les membres des commissions paritaires départementales et locales sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, sont désignés membres du jury :
Article R2135-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 26
Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Article 5
Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article 5
Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article A821-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, publié au Journal officiel de la République française, désigne les membres du jury.
Article R5524-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.
Article D2362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
L'organisation syndicale notifie à l'employeur la désignation des membres du groupe spécial de négociation par lettre recommandée avec avis de réception.
Article D2372-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
L'organisation syndicale notifie à l'employeur la désignation des membres du groupe spécial de négociation par lettre recommandée avec avis de réception.
Article R512-15-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
-Des élections partielles peuvent être organisées pour désigner les membres de la chambre d'agriculture de région nouvellement créée.
Article R145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Dès enregistrement au secrétariat de la plainte ou de la requête, le président désigne parmi les membres de la section des assurances sociales un rapporteur.
Article R252-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article 5
A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 74
Les membres du conseil d'administration cessent d'en faire partie, lorsqu'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils avaient été élus ou désignés.
Article Annexe VII
LISTE DES MEMBRES DE L'INSTANCE COMPÉTENTE POUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Membres de droit : -le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
Article 3
Les membres de la commission paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
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