Ces consultations ne privent pas les adhérents de l'association de la possibilité de poser directement à l'administration des questions sur leur situation fiscale personnelle, selon les usages et procédures en vigueur. 3° Les réponses écrites, datées

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente. IV.

Article Annexe

—

NUMÉRO DATE RÉFÉRENCE NOTIFIÉ NATURE DATE DATE

Article 9

—

Les dispositions de la présente loi sont applicables aux créances nées antérieurement à la date de son entrée en vigueur et non encore atteintes de déchéance à cette même date.

Article Annexe 2

—

Date de naissance : .................... Prénom : .................... Date de titularisation : .................... - Maître-assistant - Professeur Grade : .................... Groupe de disciplines : ....................

Article 2

—

et adresse électronique ; b) Titres et diplômes : nature et date d'obtention ; c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités des catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ; d) Aptitude physique : date de la

Article 1

—

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département. Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

Article L1225-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

semaines après la date de l'accouchement.

Article A123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

de clôture de l'exercice ; 5° La date de la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance pour les associations d'Alsace-Moselle, la date du Journal officiel où a eu lieu l'insertion

Article R631-24-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle le signataire obtient son diplôme d'études spécialisées ou son diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire ou à la date à laquelle s'achève le parcours de consolidation des compétences.

Article 2

—

d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ; Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ; Dates d'autorisation (début et fin) ; Date de fermeture ; Rang de classement ; Produit brut des jeux ; Jeux autorisés ; Nom, prénoms, fonction

Article Annexe

—

Installations de chauffage : Date, organisme, observations : 2.2.3. Moyens de secours : Date, organisme, observations : 2.3. Exercices périodiques contre l'incendie : Date, observations : 2.4.

Article R255-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

Code rural (nouveau)

La date d'échéance du permis d'introduction est identique à la date d'échéance de l'autorisation du produit de référence en France.

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel relatives traitées sont les suivantes : 1° Les données d'identification : - de l'organisme : nom ou raison sociale et domiciliation ; - des souscripteurs : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, date de décès

Article D433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77

Code de la sécurité sociale

L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D. 433-3 à la caisse primaire d'assurance maladie après y

Article L311-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'énergie

Ce critère ne peut avoir d'effet discriminatoire entre les candidats potentiels. Il est mentionné dans le cahier des charges ; 6° Le taux de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi des éléments constitutifs du projet.

Article D423-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

-Données relatives au permis de chasser : a) Numéro du permis de chasser ; b) Date de délivrance du titre ; c) Date de délivrance du dernier duplicata, le cas échéant ; d) Date de suivi de la formation spéciale à la chasse à l'arc ou de délivrance

Article 15

—

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2018.

Article 4

—

Les dispositions propres à chaque domaine de compétences, faisant l'objet d'un transfert en vertu de la présente loi, prendront effet à une date qui sera fixée par décret, au plus tard un an après la date de publication de la présente loi.

Article 3

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Les dates et lieux des épreuves sont fixés par le président du centre régional de formation professionnelle du centre, qui adresse par tout moyen conférant date certaine à sa réception une convocation individuelle au candidat au moins un mois avant la

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