et manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des termes de l'arrêt incident par lequel il a été statué sur des conclusions aux fins de donné acte des propos d'un expert, que la Cour ait délibéré

Jammet, conseiller (arrêt attaqué, p.5) ; "alors qu'en l'état de cette contradiction, il ne résulte pas que les mêmes magistrats aient assisté aux débats, au délibéré et au prononcé, ce qui entache

conseiller Zentar-Drillon ; " alors que l'arrêt doit être lu par l'un des trois magistrats ayant participé au jugement de l'affaire ; qu'en l'espèce la Cour était composée tant aux débats qu'au délibéré

la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés le 4 juin 1998 et lors du délibéré

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 10 octobre 1996), d'avoir prononcé le divorce

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 4 octobre 1993 en qualité d'apprentie comptable par la société Princifarm, en vertu

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X... a été engagé à compter de janvier 1971 par la société Pierrette en qualité de laveur

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1992), que, Mme Y..., propriétaire d'un lot au rez-de-chaussée

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement des Officiers de Réserve de Lille fait grief au jugement attaqué (tribunal

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 11 décembre 1992), que Mme X

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique

, hors la présence du greffier qui ne peut donc en attester que par les mentions figurant sur la feuille des questions"; Attendu que la feuille de questions énonce que la Cour et le jury ont délibéré

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1998) que la société Manware CPIE (Manware) a assigné la société

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, statuant, après divorce, dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux B.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Dépotage stockage de son désistement de pourvoi à l'égard de M. Herland Y..., M. X..., M.

les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cérénicimo, de la SCP Boulloche, avocat de la société Izimmo, l'avis de Mme H..., avocat général, et après en avoir délibéré

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vinci immobilier résidentiel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à