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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ee74459e0c7ed26fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678023a59c3ba90f51dc2e22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de la première réunion de médiation acceptée ; Disons que faute de versement de la provision, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation du médiateur sera caduque et de nul

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175256d34da2cbdcda6a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de la première réunion de médiation acceptée ; Disons que faute de versement de la provision, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation du médiateur sera caduque et de nul

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e8d6e829c6d6ab24efa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e966e829c6d6ab2506a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d251ff97dabd6b86168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912de41137cbf9fc842d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84e01

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2821c3411ff345358a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871ecf4542d85a267f3c6f7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il sera donc sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436123bbdffcd9171a7aa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbaf444f3ad06a59d16

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad7

Appel

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Pour l'ensemble de ces motifs, elle demande que la banque soit déboutée de l'ensemble de ses prétentions et condamnée à lui payer une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628152

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

W5), ..., (Grande-Bretagne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er juin 1984, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6552

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

président de cette cour statuant sur l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire rendue le 7 mars 2024 ; Attendu qu'il est constant que lors d'une demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

consignation réalisée, la Caisse des dépôts et consignation en avisera le greffe conformément à l'article R.4624-45-1 du Code du travail, - dit que, faute de consignation complète de la provision ou de demande

Source officielle

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