* Sur les demandes subsidiaires du preneur 1- Travaux sollicités : La demande relative à d’éventuels travaux est sans objet.

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) L'Earl Gastia fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire en responsabilité contractuelle contre la société GDF Suez ; AUX MOTIFS

d'écarter, a caractérisé l'existence d'un accroissement temporaire d'activité ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande

a débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes subsidiaires de Mme [L], lesquelles sont celles

[U] de toutes ses contestations et demandes - subsidiairement valider le congé notifié le 26 mars 2015 pour l'échéance du 30 septembre 2016 et interdire à M.

[M] [L] : - ordonner le renvoi du dossier devant le tribunal de commerce de Reims uniquement : - du chef des demandes subsidiaires de M.

, après avoir demandé, à titre principal, le divorce pour faute, l'époux demandeur tend à substituer à la demande principale fondée sur la faute, et pour le cas où elle serait rejetée, une demande fondée

Z... pour faire juger à titre principal que l'acte de vente du 26 janvier 1957 contenait une erreur sur l'identité de la parcelle vendue et dire à titre subsidiaire que M.

Par ailleurs, aucune demande subsidiaire tendant à la résiliation judiciaire du contrat n’a été formulée alors que la régularité de la déchéance du terme a été mise dans les débats lors de l’audience.

Y... et la B... ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fait droit partiellement à la demande subsidiaire de cantonnement de Mme X..., cantonne la saisie-attribution à exécution successive pratiquée

Attendu que Mme X..., divorcée Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait seulement, à titre subsidiaire

Que la mission de l'Expert sera complétée comme suit et que la demande subsidiaire d'AXA France de se voir communiquer « l'intégralité des échanges (courriers, comptes-rendus, emails) intervenus entre

24-4, alinéa 1, devenu L. 1226-2 du code du travail ; Attendu que pour décider que l'employeur avait respecté les règles de l'article L. 122-24-4 du code du travail et débouter la salariée de ses demandes

- Sur la demande subsidiaire de consignation de Me [M] et la SCP [M] et associés : Aux termes de l'article 519 ancien du code de procédure civile, 'Lorsque la garantie consiste en une somme

l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Biophase par contrat en date du 2 septembre 1996, en qualité d'animatrice de vente à domicile ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

tendant à la déchéance du droit aux intérêts et la demande subsidiaire tendant à la nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel et D'AVOIR retenu pour montant de la créance de la Caisse

Par ailleurs, l'intimée estime « saugrenue » la demande subsidiaire de l'appelante, pour les raisons suivantes : d'une part, la question de la « chipabilité» de la marchandise a été intégrée à l'expertise

, QUI DEMANDAIT, A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE SOIT PRECISE L'OBJET DE LA VENTE, LE TRIBUNAL A DEBOUTE CELUI-CI DE SA DEMANDE PRINCIPALE SANS STATUER SUR LA DEMANDE SUBSIDIAIRE ; QUE, SAISI D'UNE DEMANDE EN

tendant à la déchéance de la banque de son droit aux intérêts contractuels et la demande subsidiaire tendant à la nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel pour cause de TEG erroné en tant

licenciement étaient justifiées ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de n'avoir pas statué sur sa demande