-Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage destiné à l'accompagnement des transports exceptionnels doit avoir, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale

Article 65

—

Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :

Article Annexe 3

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES, HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR

Article 412-1.01

—

Champ d'application La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.

Article 8

—

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

Article Annexe

—

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC Véhicules de classe 1 : 7,50 €.

Article Annexe

—

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC) Véhicules de classe 1 : 7,7 €.

Article Annexe 7

—

ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE

Article 42

—

― les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du véhicule.

Article L541-15-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31

Code de l'environnement

-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.

Article L329-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Les échantillons de véhicules ou de remorques, neufs ou d'occasion, permettant d'effectuer les contrôles peuvent :

Article L421-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 97

Code des impositions sur les biens et services

Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :

Article L4393-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40

Code de la santé publique

L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.

Article 18

—

Les véhicules qui entraient dans le champ d'application de cette taxe sont soumis à la taxe différentielle sur les véhicules à moteur II - III - Pour l'application de l'article 1599 decies du code général des impôts, le tarif mentionné à l'article 17

Article 6

—

Le titulaire peut alors circuler pendant une durée de trois mois sous couvert soit d'un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif assigné au véhicule, soit du coupon détachable.

Article 22

—

Un feu de freinage (feu stop) doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie du véhicule soit 'à plus de 0,30 mètre de ce dernier.

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

Code de la route

-En cas d'urgence, le préfet peut autoriser de façon limitée tout service ayant recours à tout véhicule destiné au transport de personnes. V.

Article 1

—

Les véhicules abandonnés dans les conditions prévues à l'article L. 325-7 sont, sous réserve des droits et obligations des créanciers titulaires d'un gage sur ces véhicules, remis à l'administration chargée des domaines en vue de leur aliénation.

Article 12

—

Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus relatifs au contrôle de la teneur en monoxyde de carbone émis au régime du ralenti par les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1960.

Article 6

—

par la participation à un rendez-vous préalable d'une durée minimum de deux heures avec au moins un accompagnateur, organisé à la suite de l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale, sous la forme d'une séquence de conduite sur le véhicule

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