de cautionnement.

[E] [Z] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] - Mme [D] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés

- Dire et juger que ce moyen est nécessairement une nouvelle prétention tendant à une fin différente que la simple déchéance du cautionnement soulevée exclusivement en première instance par le biais

le prononcé de la déchéance du terme du prêt cautionné.

Ils soutiennent que, comme l'a retenu le jugement, le fonds a été exploité par Mme [M] et que cette exploitation a effectivement engendré des dettes ainsi qu'il ressort du compte-rendu de fin de mission

J... né le [...] [...] [...]

Sur les demandes formulées par Madame [Y] [L] [Z] [D] - Sur le devoir de mise en garde Il sera rappelé qu’un devoir de mise en garde s’impose à la charge du banquier prêteur lorsque la caution n’est

dettes immobilières pour lesquelles les débiteurs s’étaient portés caution (les créances du [2] de 84 734,11 et 17 255,35 euros).

comportant chacune leurs deux paraphes, d'un montant de 45.735 euros chacune, les actes prévoyant un remboursement de la dette en un versement sans intérêt à la fin de la saison 2005 pour le premier et

La production d'une quittance subrogative , à seule fin d'établir la réalité du paiement, est sans incidence sur le choix de la caution d'exercer son recours personnel.

PENNEL, greffier audit Tribunal, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Y] [M] épouse [F], née le 20 Septembre 1975 à [Localité 3], Monsieur [G] [F], né le 12 Avril 1974 à [Localité

en faveur de la caution.

[S], gérant de la société, en sa qualité de caution solidaire, aurait été appelé en garantie. Les demandes de la CCM seraient restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Localité 2] Représentée et assistée de Me Olivier BERNABE substitué à l'audience par Me Dominique MUNIZAGA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [I] [E] Né

Y... n'a pas écrit la mention manuscrite figurant sur l'acte de caution du 23 avril 2008, ce qui affecte sa validité, étant précisé qu'il n'est pas opposé à la demande subsidiaire d'expertise aux fins

Ainsi est né le litige.

Ainsi, le créancier ne perd pas son droit contre la caution qui ne peut se prévaloir de cette exception inhérente à la dette.

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; Considérant néanmoins qu en l'espèce, l'acte de cautionnement

place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, ainsi que les dettes alimentaires, les réparations pécuniaires allouées aux victimes et les amendes prononcées dans le cadre d'une

née le 08 Mars 1937 à PARIS, demeurant...