Codes de loi français

Article Annexe V

du poste de travail, de l'atelier, outils, matière d'œuvre...), le candidat doit être capable: - de sélectionner et de traiter les informations, - de formaliser la demande, - d'établir un diagnostic, - de justifier la ou les propositions et les devis

Article 2

Les éléments descriptifs de l'établissement sont complétés sur les aspects spécifiques aux opérations concernant les médicaments vétérinaires.

Article Annexe IX

. - Notice descriptive précisant : - l'incidence éventuelle sur le classement initial - la nature des aménagements et matériaux utilisés - les renseignements concernant les dégagements - les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations

Article 3

En ce qui concerne le bien immobilier : - les références cadastrales ; - les données de la parcelle ; - les données de la subdivision fiscale ; - nature et descriptif des biens ; - les éléments d'évaluation ; - identifiant de l'immeuble ; - indicateur

LEGIARTI000049355013

Descriptif des variables utilisées dans le calcul de l'indicateur d'APL : L'indicateur d'APL est calculé en fonction : -du niveau estimé d'activité des masseurs-kinésithérapeutes en exercice ; -des besoins d'actes de masso-kinésithérapie de la population

Article Annexe

Elle est adressée au groupement suivant un modèle type approuvé par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité et qui comporte obligatoirement l'identité du demandeur et les éléments descriptifs des outils de production. 5. 2.

Article ANNEXE

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Assurer l'administration des ventes ou des achats à l'international, y compris en anglais Elaborer une offre à l'international et en assurer le suivi.

LEGIARTI000032290058

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

réglementaires, destinées à réduire la consommation énergétique des bâtiments ; b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture d'une liste descriptive

Article Annexe III

prises pour freiner l'évolution de l'échantillon ; -fréquence des prélèvements dans l'espace et dans le temps ; -plan des localisations de prises d'échantillons élémentaires (surface et profondeur) avec leurs caractéristiques (poids et volume) ; -descriptif

Article Annexe 5

Cette mention est par exemple : " Cet autocollant n'est valide que s'il est apposé sur le devis n° … lors de la signature de ce devis. " Lorsque l'entreprise contractualisant la réalisation des travaux avec le bénéficiaire n'est pas le demandeur, elle

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

prévue aux I et III du présent article s'applique également, dans les mêmes conditions, aux biens acquis, pris ou donnés en location, à l'état neuf, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, pour lesquels le contribuable justifie d'un devis

Article Annexe IIa

graphiquement des solutions techniques et esthétiques X 3-Établir des quantitatifs et rédiger les bons de commande X 4-Fabriquer des maquettes, prototypes et échantillons X 5-Rédiger une notice descriptive

LEGIARTI000049821393

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1. A.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec un porteur d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Le plan est daté et signé par les parties. " Est également annexée au contrat une notice descriptive conforme au modèle type agréé par arrêté ministériel donnant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement

Article Annexe

MATIÈRE 033 PRÉPARATION ET SUIVI DU VOL 033 01 00 00 Préparation des vols VFR. 033 02 00 00 Préparation des vols IFR. 033 03 00 00 Devis carburant. 033 04 00 00 Préparation prévol. 033 05 00 00 Plan de vol de la circulation aérienne. 033 06

Article Annexe II

Les différentes activités comme la participation à des travaux ou à l'établissement de devis devront être abordées en prenant pour référence le prix du marché.

LEGIARTI000030745415

ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/). 1.