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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_1910075_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, évoquant les difficultés relationnelles auxquelles il a été personnellement confronté avec Mme J, en relevant en particulier sa volonté de tout contrôler et de le priver de tout contact avec les élus

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et des entretiens de refus ; mais que seuls les rendez-vous individuels de projets étant comptabilisés, cela l’aurait obligé à les multiplier pour atteindre ses objectifs ;que la combinaison des difficultés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00606_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

il résulte des certificats médicaux des 5 juillet 2016 et 24 mars 2017 produits qu'il présente, pour le premier, " un syndrome dépressif et un état de stress post-traumatique apparus à la suite de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

sorte qu'il puisse rencontrer ses enfants davantage qu'une fois par mois et que ses revendications à cet égard paraissent parfaitement justifiées ; Attendu que Fabrice Y... évoque l'existence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc79

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

En revanche, en raison des difficultés relationnelles opposant les époux, la décision déférée sera infirmée en ce qu'elle a dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait à charge pour

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377607

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

A de ses responsabilités de chef du pôle économique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, qui découlait notamment des difficultés relationnelles rencontrées

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786152

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle verse également une attestation émanant de GIP médiation faisant état d’une demande de médiation formée par Madame [N] relative à un conflit de voisinage avec Madame [E].

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032950542

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 31 mars 1873 relative au statut des fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 23 décembre 1873 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00567_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

perpétuellement en mouvement et se traduit par une sensation de mal de mer, des aberrations d'origine sensorielle, ainsi qu'une fatigue qui réduit son efficacité personnelle et professionnelle et entraîne des difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203733_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

circonstance entraîne la prise en considération des revenus des deux parents, conformément aux dispositions 1.1.1 de l'annexe 3 de la circulaire citée au point précédent, étant par ailleurs précisé que les difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302629_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La rectrice soutient que son absence de professionnalisme ainsi que les difficultés relationnelles récurrentes ont affecté l’organisation des affectations des AESH dans le département, le fonctionnement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302631_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

supérieur hiérarchique, dans le cadre de l’exercice normal de son pouvoir, peut adresser aux agents des recommandations, remarques ou reproches, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86ddf

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Il a fait application des dispositions de l'article L 122-14-4 du Code du Travail relatives au remboursement des indemnités de chômage par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50a

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

utilement combattus par les contestations et les critiques émises par Mme Karine A... à l'encontre des témoignages : - le fait que fin 2001, cette salariée ait au cours de son évaluation fait part de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48a

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

attestations, photographies, correspondances échangées entre les parties ou avec des enseignants, mains courantes de police,...) contradictoirement débattues en cause d'appel, qui établissent pleinement les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fc

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

violences et produit les plaintes portées par elle ; Attendu que si les plaintes sont en elles-mêmes insuffisantes pour fonder la demande, les parties avaient reconnues devant le premier juge des difficultés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, le proviseur de l'établissement s'est fondé sur les difficultés relationnelles que l'intéressé rencontrait avec ses supérieurs hiérarchiques, sur les manifestations de l'engagement syndical de l'intéressé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le changement d’affectation de Mme A... du 29 juin 2020 a été décidé en vue de mettre fin à des difficultés relationnelles entre l’intéressée et son encadrement hiérarchique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

il ressort des pièces du dossier qu'une enquête administrative de quatre mois a été diligentée par le rectorat au sein de l'école dont l'appelant assurait la direction et qu'ont été relevées des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02127_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A la suite de difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, elle a été placée en arrêt de travail à compter de novembre 2016 en raison d’un état dépressif qui a été reconnu imputable au service suite

Source officielle