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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5b8
23 octobre 2024
[L] conteste sa connaissance en matière d'investissement, de placement ainsi que sa participation à une quelconque activité boursière, contrairement à ce qu'invoque mais ne prouve la BNP Paribas.
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
En l’espèce, L’AUXILIAIRE ne conteste pas l’application du contrat d’assurance souscrit par la SARL A.CO.A. au titre de la garantie responsabilité civile et la demande de condamnation in solidum formée
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTPc/Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6976cae2cdc6046d47b7f4e0
7 janvier 2025
MMA IARD ès qualités d’assureur décennale et de responsabilité civile de la société PASQUET PERE ET FILS et la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureur décennal et de
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6555cdc6046d477d15eb
21 mai 2026
La responsabilité des vendeurs était engagée sur le terrain délictuel.
1ère Chambre
6364bbf3e405357f749eac6b
3 novembre 2022
En toute hypothèse, elle demande la garantie de la société Generali IARD en vertu de l'intercalaire responsabilité civile de la police d'assurance produite par la compagnie Generali IARD, et de la condamner
TROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d56b
3 juillet 2025
puisse invoquer l'exécution du contrat d'assurance litigieux.
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y
6253cdb2bd3db21cbdd942af
13 novembre 2018
Il a considéré : – sur les factures d'abonnement internet : que la demanderesse ne démontrait pas avoir payé ces factures, – sur les factures d'assurance de la compagnie AXA : que le contrat d'assurance
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
loi applicable au contrat d'assurance le prévoit.
6253c9f3bd3db21cbdd89a1e
13 novembre 2007
Attendu que le 20 février 1995, la CAMIF a souscrit auprès du LLOYD'S de Londres un contrat d'assurance destiné à la garantir contre les risques de grève des établissements de routage chargés d'acheminer
Pôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
En tout état de cause, elle a commis une faute en intervenant sur l'installation pour l'hivernage en la vidangeant sans la glycoler, contrairement aux prescriptions du fabricant, le fait que le contrat
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
-Constate le désistement de la SMABTP de ses demandes contre les sociétés RECTICEL.
12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
MMA soutient que la composition administrative ne peut lui être opposée en application du principe de l'effet relatif des contrats et de la police d'assurance qui exclut toute reconnaissance de responsabilité
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245204
16 octobre 2024
Ce contrat correspond à l'attestation d'assurance délivrée le 27 août 2014 par M.
civ1
607943629ba5988459c422a2
22 juin 1977
D'ASSURANCE NE POURRAIT JOUER EN RAISON DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, PUISQUE LA GARANTIE DE LA CAISSE S'ETENDRAIT AUX CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES NOTAIRES, QUELLE QUE SOIT
1ère Chambre civile
69df26dfcdc6046d474864ed
14 avril 2026
Ils plaident que le contrat de crédit affecté ne stipule pas : - le montant total du contrat de crédit affecté avec intérêts et assurance tel que défini par l'article L. 311-1 du code de la consommation
2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
Le 29 juin 2015, en exécution du contrat d'assurance, la SA ACM Vie réglait les sommes suivantes : - 1 599,75 euros au titre de la garantie 'incapacité temporaire totale de travail' du 4 février au 25
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200609
9 avril 2009
; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 14 novembre 2007 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux
Chambre Commerciale
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
l'alimentation du SPA est la cause des disjonctions constatées, or cette disjonction s'est révélée en cours de chantier et était connue de la gérante avant l'ouverture du SPA, -la malfaçon du tableau
1ère chambre
686767007c03803a32c2720b
La société MMA Vie soutient que sa responsabilité n'est pas engagée car son préposé n'a commis aucune faute, qu'il est pas démontré que [I] [Y] ait voulu gratifier Mme [U] par son contrat d'assurance ou
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
[X] [E] en date du 6 janvier 2023 et du 26 avril 2023 ; A défaut, constater que cette question constitue une contestation sérieuse s’opposant à la demande de condamnation même à titre de provision ; Pour
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