Bank National Association, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis), anciennement dénommée The Chase Manhattan Bank, 2°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase Bank National Association, venant aux droits de la société Morgan Guaranty Trust Company of New-York, dont

de la chaise Tulip, les sociétés Knoll l'ont assignée en contrefaçon de droits d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme. 2.

l'arrêt infirmatif attaqué a dit que A... avait concouru pour les deux tiers à l'accident de la circulation dont il a été victime le 11 janvier 1992, route du littoral à la Possession, et a réduit son droit

judiciaire) ; Il n'est pas techniquement démontré que ces deux chapes soient de même composition ; La chape est un élément qui se situe sous le carrelage, donc non visible ; La chape du rez-de-chaussée

[D] [M] et [T] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse,ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, au préjudice

[Y] et [B] responsables in solidum de son préjudice et, avant dire droit sur celui-ci, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [R], lequel s'est adjoint deux sapiteurs, un psychiatre et un

était large de 5, 80 mètres à l'endroit de la collision qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche de Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...

livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny ; que, pour ce faire, il conduisait un convoi exceptionnel classé en deuxième catégorie, composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque porte-char

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Les Grands Chais de France, les conclusions de M.

irrecevables, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée le 25 juin 2001. 4.

Mont Roucous), et lui a fait interdiction d'utiliser les dénominations litigieuses, à quelque titre que ce soit, qu'il s'agisse d'enseigne, de nom commercial, de dénomination ou autres, et avant dire droit

l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que lorsque la décision statuant sur la contestation d'une décision de refus ou de rejet d'une demande de publicité hypothécaire est passée en force de chose

Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE

X..., qui circulait à motocyclette, en ayant perdu le contrôle, est tombé sur la chaussée, a glissé sous l'avant du véhicule conduit par Mme Tanay qui arrivait en sens inverse et a heurté un terre-plein

entre ces sociétés concernant le droit d'apposer des affiches sur les parties extérieures des panneaux vitrés de l'immeuble et sur la jouissance des enseignes en façade ; que, par ordonnance de référé