sur lesquels ce dernier doit en toute hypothèse pouvoir faire valoir ses observations, en se fondant, pour déterminer l'ampleur des manquements, sur une extrapolation des résultats obtenus sur un échantillon

  Il fit valoir, en particulier, que l'impossibilité de procéder à ses demandes d'expertise d'empreinte génétique en raison de la destruction des échantillons contenant le sperme retrouvé sur les

vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon ".

La circonstance que la notation des sous-critères de la valeur technique repose sur des appréciations portées sur des échantillons par des personnes dont la qualité n'était pas connue, et qu'elle présente

par ailleurs, la SARL Itraco a une activité exclusive d'import-export, spécificité dont n'a pas tenu compte le service alors qu'elle majore ses coûts de transport ; la reconstitution repose sur un échantillon

Il en va notamment ainsi dans le cas où, opérant un contrôle sur un très grand nombre d’actes, elle a été conduite à identifier sur cet échantillon un nombre significatif d’anomalies récurrentes. 12

celle de 25 966 euros à titre d'indemnité de clientèle, 3944 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 394,40 euros de congés payés,1600 euros à titre de commissions de retour sur échantillonnages

douane [Localité 1], en substance : - la copie des documents relatifs à cette retenue en douane des marchandises, - la saisie description des articles incriminés, - la saisie réelle de deux échantillons

La société Réaux soutient que la complexité des tests confirme encore aujourd'hui la difficulté à mettre en évidence les souches pathogènes et rappelle que les prélèvements effectués dans l'échantillon

accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons

valable, après s'être vu notifier le contrôle, de se soumettre au prélèvement d'un échantillon ; / 3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être

été rendue destinataire d’un courrier de la société Betrec lui rappelant que la maîtrise d’œuvre et le bureau de contrôle restaient dans l’attente des plans PAC pour visa et de la transmission des échantillons

. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs.

. / Des contrôles en laboratoire d’analyse à partir de prise d'échantillon (selon le protocole défini dans en annexe 4) pourront être effectués en cas de désaccord entre le Fournisseur et la Collectivité

La société Bonisud, qui a pour activité la fourniture de différents matériels pour imprimeurs et collectivités en Afrique, a passé commande, sur présentation d'échantillons, auprès de la société Iso Dumont

Un seul échantillon a été prélevé sur le revêtement ayant la surface la plus importante (coût très élevé des échantillons et stockage uniquement dans le grenier.

C soutient que l'échantillon de 335 doubles de tickets transmis par la SARL Entre nous pour la période du 12 septembre 2017 au 8 octobre suivant n'est pas représentatif de son activité réelle faute de

et pots, des chiffres avec des décimales qui ne sont pas cohérents avec les prix ronds proposés à la vente, que les résultats de la reconstitution sont incohérents au regard des éléments issus de l'échantillon