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85 472 résultats pour « emploi ou remploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 5 B

630ef990223d7c4f137052a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[F] ajoute que le fait que l'acte ne mentionne pas expressément une clause d'emploi ou de remploi n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'un droit à récompense, qui nait du fait que des fonds propres

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CC

soc

613722fecd58014677404298

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente; qu'ainsi l'employeur a la possibilité de proposer en fonction des intérêts de son entreprise, un emploi simplement similaire quand

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CC

soc

613723b6cd5801467740d387

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X... dans un emploi dans l'entreprise n'était pas dans le litige ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd883

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

X... n'avait pas été remplacé dans son emploi, qu'au mois de juin 1989 l'employeur avait recherché par voie de presse un chauffeur poids lourds pour semi remorque sans préciser s'il s'agissait d'un contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

agricole Noriap (la société), bénéficiant depuis peu d'un contrat à durée déterminée et ayant à cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé

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CC

soc

61372489cd5801467741653f

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a été embauché le 1er octobre 1998 par la société Meijac, en qualité d'employé libre-service ; qu'à la suite du rachat du fond de commerce par la société Lidl, son contrat a été transféré le 1er juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Vous vous êtes ainsi engagé à lui établir un contrat à durée déterminée en qualité d'employé commercial niveau 2 à 35 heures par semaine pour le remplacement de Mme [B] qui devait elle-même remplacer

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soc

61372319cd580146774056a2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

limite de six mois, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne commet aucune faute en demandant à un salarié licencié pour un juste motif de transmettre des consignes au salarié appelé à le remplacer

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soc

61372226cd580146773faa46

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X... n'avait pas été remplacé après son départ, sans rechercher si la Société nouvelle Le Bozec et Gautier avait satisfait à son obligation de reclassement en proposant à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200082

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des salariés âgés ne fait pas obstacle à ce qu'il soit établi que ce plan a été régulièrement mis en place et exécuté ; que la société a versé aux débats le plan en faveur de l'emploi des salariés âgés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

un emploi en relation avec sa qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[L] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00429

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique X..., domiciliée [...]                               , 2°/ à Pôle emploi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300181

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La commune de Saint-Père-en-Retz fait grief à l'arrêt de fixer les indemnités principale et de remploi revenant à Mme [M] comme il le fait, alors : « 1°/ que ne satisfait pas à l'obligation de motivation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, que la fiche de poste produite aux débats précise que l'employé commercial peut remplacer ou être remplacé par un autre employé commercial et peut effectuer des remplacements dans un autre rayon de l'hypermarché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle soutient qu'elle se tenait à la disposition constante de son employeur qui lui demandait par SMS, de venir travailler au dernier moment ou de remplacer ses employés à la pharmacie dès que le besoin

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soc

613721a1cd580146773f55f9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X..., employé de la société Deville et témoin de l'accident, acceptant d'apporter son témoignage, tant sur la réalité de l'accident du 8 février 1989 que sur les heures supplémentaires effectuées, et alors

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soc

6137227bcd580146773fd86d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... lui notifiait que son absence injustifiée lui imposait de le considérer comme démissionnaire et de le remplacer dans son emploi ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié une

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civ2

6137244acd580146774144a8

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X..., engagé par contrat initiative-emploi puis en qualité de directeur commercial au sein de la société CET 2I a adhéré, au mois de janvier 1998, au contrat de prévoyance souscrit par son employeur auprès

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soc

61372482cd58014677416188

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., employé du 10 juin 1991 au 17 octobre 1998 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Berezecki, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures

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