sur lesquelles s'appuie la prévention qui s'étend du 11 mai 2010 au 15 janvier 2013, sont l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mars 2008 notifié le 21 mai 2008, ainsi que le jugement de divorce

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS Aux termes de l’article 262-1 du code civil, le jugement

X..., des donations effectuées à son épouse pendant le mariage, par ailleurs sérieusement contestée et faisant l'objet d'une instance distincte devant la Cour de céans, n'est nullement de nature à entraîner

Par jugement réputé contradictoire du 27 décembre 2005 le Tribunal de grande instance de Périgueux a prononcé aux torts partagés, en application de l' a. 233 du code civil, le divorce des époux Y...- X

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JACQUES J., DIVORCE D'UN PREMIER MARIAGE DONT ETAIENT ISSUS DEUX ENFANTS PHILIPPE J.

Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Grasse le 4 avril 2013 dans l'instance opposant Madame [G] [T] [K] épouse [D] à Monsieur [X] [D], Vu l'appel

C / Lydie Y... épouse X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Y...

Par assignation délivrée par dépôt en l’étude le 29 juin 2022, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [D] [X] épouse [J] a introduit une procédure en divorce

pour faute de l'époux, sur la reconnaissance des torts exclusifs de Monsieur; - REFORMER partiellement le jugement de première instance sur les conséquences du divorce; - CONDAMNER Monsieur aux arriérés

(DENISE), EPOUSE Y... CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 17 AVRIL 1972, QUI L'A DEBOUTEE DE SON ACTION CIVILE CONTRE Z...

S'il est établi avant la demande en divorce, il est annexé à la requête introductive d'instance formée conjointement par les parties. En cours d'instance, il est transmis au juge de la mise en état.

épouse X...

Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce de Monsieur [R] [Y] et Madame [N] [E] [G] [J] épouse [Y] en application des articles 233 et 234 du code civil.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES EPOUX Y...

L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires au divorce.

J..., décédée en cours d'instance, à payer diverses sommes dues par leur auteur à M. S... ; que, cependant, dans son dispositif, la cour d'appel a seulement condamné Mmes Q... J... épouse J..., A...

Sur requête en divorce présentée par Mme [I] au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, il a été statué par ordonnance de non-conciliation du 25 avril 2016 qui

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/08503 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOC Epoux

[B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [M] épouse [B] née le [Date naissance