Ingénieur en chef 20 % Ingénieur général 16 % Corps des ingénieurs d'études sanitaires Ingénieur d'études principal 10 % Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire Technicien principal 10 % Technicien en chef 8 % en 2016

Article Annexe I

—

A B C D Connaissances théoriques Maîtrise des gestes techniques de la spécialité et des processus Connaissance de la réglementation sanitaire Qualité de l'organisation du travail

Article L6133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Lorsqu'un groupement de coopération sanitaire est un établissement de santé, il est financé sur le fondement des règles applicables aux établissements de santé.

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

économique concerné à prendre toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler dans un délai qu'elle détermine.

Article 35

—

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.

Article 22

—

Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ainsi que les juridictions intéressées sont informés immédiatement par le tuteur lorsqu'un délégué à la tutelle cesse son activité.

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.

Article 4

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La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 4

—

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Article 5

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Article 3

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A l'appui de leur demande d'agrément les personnes physiques ou morales qui exploitent une entreprise privée de transports sanitaires aériens doivent fournir un dossier comportant :

Article R224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61

Code rural (nouveau)

Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.

Article D3232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 15

Code de la santé publique

Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.

Article 223 a-II-2/11

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Chaque appareil respiratoire autonome à air comprimé doit être équipé de bouteilles de rechange pleines ayant une capacité minimale de stockage d'air libre de 2 400 litres, sauf : 1.2.1. si le navire est équipé de cinq appareils respiratoires autonomes

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

Article L 16

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Equipement d'alarme re re e e re e

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article X 26

—

Système d'alarme Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article R717-78-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.

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