ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

d'Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. / () ".

, Stéphanie CHANDET, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

, SANS CESSER, APRES L'INTERDICTION DE CONSTRUIRE, DE CONTINUER A LUI DONNER DES INSTRUCTIONS ET DE LUI VERSER DES ACOMPTES SUR SES HONORAIRES ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, ALORS QUE LE DEVOIR

A l'appui de leurs demandes ils soutenaient que la CRCAM avait failli à son devoir d'information et de conseil en lui proposant une assurance inadaptée à sa situation personnelle.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Les parties s'opposent sur l'étendue des travaux confiés à cette société, et réalisés par celle-ci, M.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

] - représenté par Me Françoise DEVIERS, avocat au barreau d'Orléans d'autre partPage 2 Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 4 décembre 2019, il leur a été

W... recherche la responsabilité de la SAS Franka faisant valoir qu'elle était tenue d'une obligation de renseignement et d'un devoir de conseil «' étant réputé connaître parfaitement le bien immobilier

. : 05 / 01874 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 18 mars 2005 Section : Encadrement Y... C / SA CABINET X...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme U..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Cette salle a conservé son faux plafond.

lieu, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le jugement entrepris a été rendu réputé contradictoire, sans que le représentant légal de la société Jean-Michel Soyez n'ait cru devoir

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'étendue de l'obligation de conseil pesant sur le professionnel diffère selon qu'il a la charge de concevoir la campagne et les moyens publicitaires auxquels

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

produits par le syndicat des copropriétaires – et la SCI reconnaît que le devis retenu a été versé aux débats – ont été soumis au débat contradictoire.

à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier :

doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

- Aucun manquement de l'entrepreneur aux obligations de conseil n'est de nature à engager sa responsabilité.