[Z], à supposer qu'elles aient pu exister, ne sont en rien exclusives d'un lien de subordination juridique ; qu'elle explique qu'elle a cessé de se rendre sur son lieu de travail à compter du mois de mars

[Y] ne versait aux débats aucun élément démontrant qu'aurait existé, en l'espèce, un lien de subordination entre lui et l'organisation syndicale, caractéristique du contrat de travail et

A titre subsidiaire, - constater l'absence de lien de subordination entre elle et M. [Y] - débouter M.

juridique de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie ; qu'en l'espèce, le fait que Céline Y... ait constamment et exclusivement présenté les produits de la société Ardix dans le cadre

et affirmé qu'elle ne donnerait pas les enfants tant que l'expert nommé par la décision du 25 octobre 2002 n'aura pas rendu son rapport ; qu'il convient de souligner que cette ordonnance n'a pas subordonné

de tout lien de subordination, par lequel un avocat consacre une partie de son activité au cabinet d'un ou plusieurs avocats.

son intégralité» et que la validité de l'ensemble de ses clauses pouvait être soumise à l'appréciation de la juridiction prud'homale ; qu'en statuant ainsi, sans faire apparaître en quoi le prétendu lien

les manquements de son subordonné, le fait que le travail soit effectué au sein d'un service organisé pouvant constituer un indice de l'existence d'un lien de subordination lorsque l'employeur en détermine

La qualification donnée par les parties à leur relation ne saurait s'imposer au juge qui doit rechercher l'existence du lien de subordination à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité.

procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé Guedes, salarié de l'unité économique et sociale (UES) Gibert Jeune, dirigée par Jean-René X..., a été désigné comme délégué syndical CGT aux lieu

de tout lien de subordination des activités du président de l'association, - le caractère justifié des indemnités de fonction versées au président ; que, A) sur le caractère bénévole, exclusif de tout

Elle fait valoir qu'il n'y a pas de contrat de travail distinct du mandat social, caractérisé par l'existence d'un lien de subordination alors que la société n'emploie que deux salariés et que la gérante

de travail avec un mandat social suppose l'exercice de fonctions techniques réelles distinctes des fonctions relevant du mandat, et l'existence d'un lien de subordination juridique avec l'employeur ; Monsieur

Qu'enfin des négociations en vue de la conclusion de nouvelles contreparties ont eu lieu en 2009 mais n'ont pas abouti.

Elle souligne notamment le fait que l'exclusion des règles régissant les conditions d'embauche, de travail et celles du licenciement sont sans lien de corrélation avec l'objectif de maintien de l'ordre

Aux termes de l'article L. 3120-2-2 du code des transports : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage

L'existence d'un contrat de travail requiert trois conditions : la fourniture d'un travail, le paiement d'une rémunération et un lien de subordination juridique.

de son subordonné ; que pour dire que M.

de son subordonné. 7.

Ce lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pourvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner