CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 500 résultats pour « expert amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101015

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Contrairement à ce qu'évoque l'expert judiciaire dans le rappel des faits en exergue de son expertise, aucun nettoyage complet du circuit de carburant n'a été réalisé par la société Pacton lors de cette

Source officielle

Page 48 sur 1875

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200210

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

judiciaire a conclu à la responsabilité de la société Sade dans l'incendie du 28 septembre 2011 en raison de l'endommagement de câbles ERDF ; que les rapports des experts amiables ont tous conclus à l'existence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101442

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ayant acquis auprès de la société commerciale Citroën un véhicule d'occasion après avoir été informé que celui-ci avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs, a, au vu du rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f3

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de n'avoir pas retenu l'inadaptation à la situation géographique du bâtiment des rideaux métalliques de la classe no 2 choisis pour équiper cet ouvrage, en contradiction avec les conclusions de son expert

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b753ea43407b9fbb64a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et de référé expertise.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321449ba6d704c189d3116

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

[I] [H] a mandaté un expert amiable, M. [G] [V], qui a convoqué régulièrement la SARL OPALE EVASION à une réunion contradictoire en date du 13 septembre 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100950

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

judiciaire et de l'expert amiable DUMAS, puis à une somme mensuelle de 1000 euros, soit, ainsi que l'a retenu le premier juge, une somme de 117.000 euros jusqu'au 31 décembre 2010 puis de 1000 euros par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af189547460d26ddb69d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

[J] [E], expert judiciaire, avait déposé un rapport le 20 septembre 2007.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af673bcaf505db69633e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] en qualité d'expert amiable. Celui-ci a déposé son rapport le 3 janvier 2000 et a considéré que les désordres n° 1, 12 et 13 étaient de nature décennale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616343ef88dc29ccde27f077

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

reconnaissance suffisante de l'état du support; que surtout, il est produit une lettre du 23 juillet 2004 à en-tête de la société CBS, portant mention du nom de son rédacteur et adressée au cabinet [M], expert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du bien au jour des visites est dénuée de tout motif, - l'expert amiable a retenu que les désordres affectant la couverture et la structure du bâtiment n'étaient pas visibles et décelables par un non-professionnel

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à leur encontre, - ordonner l'expertise sous les plus expresses protestations et réserves des époux [N] tant en droit qu'en fait, - statuer ce que de droit concernant les dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100426

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

confié le sien en réparation ; que ce tracteur, dont le plein en carburant avait été réalisé à partir de la cuve de l'emprunteur, est tombé en panne après huit heures d'utilisation ; que les experts

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD du 01 janvier 2023 au 01 janvier 2024, a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’expert amiable du cabinet BVEX en juillet 2023. Ils affirment que la S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2e2cdc6046d471111f1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle produit un rapport d'expertise amiable du 8 décembre 2022 sur laquelle le grillage souple de sa clôture apparaît plié à un endroit seulement (page 6 du rapport).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110255

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

David X... produit un rapport d'expertise amiable de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c95

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Rien ne permet d'affirmer que le moteur examiné par les experts amiables et judiciaire, ait été celui provenant du 4x4 acheté par le GAEC à M. [D].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une expertise amiable a été réalisée par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1806866c0645d4b832

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les docteurs [H] [W] et [T] [U], experts amiables, ont déposé leur rapport le 15 juin 2020, dont les conclusions ont été contestées par Mme [Z] [I].

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de son rapport du 28 mars 2022, l'expert amiable a conclu que s'agissant du désordre n°1 aucune dégradation n'avait été constatée dans la chambre 4 ni dans d'autres pièces, et que des investigations

Source officielle