de délégation et de remplacement, - commis un magistrat pour les surveiller, - préalablement à ces opérations et pour y parvenir, - ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en

normalement, sans suspension ; Mais attendu que dans les cas où la loi permet la désignation d'un délégué syndical, elle ne l'impose pas et il appartient aux organisations syndicales, qui utilisent cette faculté

Mon fils [N] aura la même faculté en ce qui concerne l'immeuble [Adresse 11] dont il est locataire.

Une ordonnance du 12 septembre 2012 a déchargé l'UDAF 53 de ses fonctions de curateur et désigné en remplacement l'U. D. A. F. de Loire-Atlantique.

MOTIFS QUE « Considérant qu'aux termes de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés

voitures de remise : "Les titulaires d'autorisations nouvelles délivrées postérieurement à la date de publication du présent décret, en application de l'article 3, ou leurs ayants droit n'ont pas la faculté

Par ordonnance du 28 février 2011, cette association a été remplacée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) de la CORSE DU SUD.

de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE Mme X... a été embauchée par la société Bcbg Max Azria Group le 8 septembre 2009 en qualité de conseillère de vente, jusqu'au 30 septembre, aux fins de remplacer

Attendu que le premier de ces textes institue non pas une peine accessoire frappant le condamné mais une mesure de protection de ses enfants d'ordre purement civil ; Attendu que, selon le second, la faculté

Marchesi, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale " ; Attendu que ces mentions suffisent à établir qu'il a été fait l'exacte application des textes

réduction pour atteinte à la réserve des héritiers ne s'appliquent pas aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées, eu égard à ses facultés

par Air France, dans le cadre du règlement judiciaire de la société Codetem Connaître était sans influence sur l'indemnité réclamée à Gérald X... par le partie civile, qui trouve son fondement dans la faute

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté

une atteinte à la liberté d'aller et de venir et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques, tend au contraire à organiser "la rotation des véhicules afin d'assurer la répartition de la faculté