Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2024), M.

La société EURL [H] SARLU n'a pas donné suite aux propositions de remplacement qui lui ont été faites, considérant qu'aucun des chevaux proposés ne correspondait aux caractéristiques attendues.

, elle a été licenciée pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était

[H] aurait détourné à son profit des sommes confiées à son bénéfice ; que faute de démontrer les faits nécessaires au succès de leurs prétentions, les consorts [E] seront déboutés de leur demande ;

; qu'en considérant que l'action fondée sur l'atteinte à la présomption d'innocence n'était pas soumise à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel a fait une fausse application du texte

Par lettre du 11 juin 2013, l'employeur a proposé à la salariée une modification de son contrat de travail pour motif économique sur le fondement de l'article L.1222-6 du code du travail, proposition que

, la déclaration que fait en justice une partie reconnaissant pour vrai un élément de fait ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que la banque avait reconnu, dans ses conclusions de première instance, qu'elle

La société Groupe Benard contestait formellement avoir été en charge de l'entretien de la friteuse à l'origine du sinistre faute d'acceptation du contrat de maintenance qu'elle avait proposé mais qui avait

X... au moment de la reprise, qui ne pouvaient qu'aboutir à la même proposition de reclassement déjà faite à l'intéressé dans le cadre de la procédure de licenciement économique et que celui-ci avait déjà

L'avocate, faisant valoir qu'elle n'avait pas accepté les propositions ultérieures de règlement pour des montants inférieurs faites par son client à titre transactionnel, les 25 juin 2015 et 17 mai 2017

Faits et procédure 1.

[et] proposé ce poste à Mohamed Y... lequel a laissé sans réponse cette proposition », sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la société Pna Aerial avait, par la mise

pour Mme E... pris en ses deux premières branches et sur le moyen proposé pour M.

Faits et procédure 1.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL des chefs d'abus de confiance qualifié, faux

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), M.

Faits et procédure 1.

ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'exprime ; que lorsque