Y..., circulant sur une route à grande circulation, a heurté Melle X... qui traversait la chaussée à pied ; que celle-ci, blessée, a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

ses demandes de réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1er, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 40, 4° du Code de la route

X... qui arrivait à sa hauteur sur une route prioritaire et bénéficiait du feu vert ; qu'elle a retenu que c'est cette violation par M.

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

X... d'avoir fait mettre le système d'alarme en route le soir par les balayeurs de l'usine et de l'avoir fait débrancher le matin par ces mêmes ouvriers, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

sur lui; que dans ces conditions, il est démontré que le coup de feu a été tiré en dehors d'un cas de nécessité actuelle, et en l'absence d'un danger grave et imminent dont Pierre X...

de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... des chefs de blessures involontaires et contraventions au Code de la route

X..., a pris feu sur la route et a été totalement détruit, alors que le compteur indiquait 3 750 kilomètres ; que la société Garage Montelle fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999)

motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait sans éclairage à la tombée du jour, est entrée en collision avec le véhicule d'Anne Y..., qui, circulant en sens inverse, s'engageait en direction d'une route

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer

des chasseurs du Loir-et-Cher à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le plan de chasse pour la perdrix dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges

de pallier défectueux sur le rouleau n° 13 du côté gauche de la machine, la disparition de billes à l'intérieur de ce roulement ayant entraîné une rotation excentrée du rouleau qui frottant la tôle

E... n’a jamais été indemnisé des conséquences de son accident de circulation dès lors qu’il en est responsable, n’ayant pas marqué l'arrêt devant un feu de signalisation rouge ; - M.

des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, en ce qui concerne les fêtes légales et jours fériés

. ; "aux motifs que Joseph Y... soutient avoir agi de façon tout à fait involontaire, la seule réaction du conducteur ayant entraîné le coup de feu, analyse tendant à faire accréditer la thèse d'actes

solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er I alinéa 1, L. 1er III alinéa 1, L. 15 II 2 , R. 232,2 du Code de la route

, ce qui a eu pour effet de faire tomber le lampadaire en travers de la route et de plonger les lieux dans l'obscurité ; que l'accident s'est produit à la sortie d'un virage sur une route très fréquentée