franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes : – le sas et les escaliers éventuels y débouchant sont considérés comme des dégagements accessoires ; – sa surface est d'au moins 6 mètres carrés ; – les baies du sas sont munies de portes coupe-feu

Article 22

—

. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, les merlons de soutien, lorsqu'il y en a, sont conçus pour résister à un feu de quatre heures.

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code des transports

-Seules les armes suivantes peuvent être utilisées par les agents intervenant contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire : 1° Les armes à feu d'épaule : a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre supérieur

Article 2

—

ou du portail doit être correctement éclairé ; un niveau d'éclairement de 50 lux mesuré au sol doit être assuré et l'aire de débattement doit faire l'objet d'un marquage au sol ; h) Tout mouvement de la porte ou du portail doit être signalé par un feu

Article PE 18

—

l'installation présente les caractéristiques suivantes : - les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0 ; - les conduits doivent être non poreux, construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0, être stables au feu

Article CO 52

—

La protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement ou par ouverture à l'air libre de la cage s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz. § 2.

Article CO 17

—

Au-delà de 12 mètres entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine, aucune exigence n'est demandée pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur. § 2.

Article GZ 16

—

Ces gaines, à l'exception des portes et trappes, doivent être réalisées en matériaux MO et coupe-feu de degré 1/2 heure au moins sauf à l'emplacement des orifices d'amenée d'air visées à l'alinéa ci-dessous.

LEGIARTI000051499388

—

l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : Atelier n° 10 : positionnement des plots du slalom 1er et dernier plot sur la ligne bleue, 1 plot sur la ligne rouge

Article Annexe 226-4.A.3

—

Les panneaux de signalisation concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie sont de forme rectangulaire ou carrée et les pictogrammes sont de couleur blanche sur fond rouge (le rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau

Article Annexe IV

—

Les porcs concernés portent une boucle ronde rouge à chaque oreille et un tatouage XXXXX ou XXXXXX aux deux épaules.

Article 3

—

Timbre Croix-Rouge. Série Europa. Timbres-poste semi-permanents (douze émissions).

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Produits de charcuterie/salaison pur porc" sont modifiées temporairement comme suit : - dans la fiche "Jambon

Article R642-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses : parmi les membres des comités régionaux ; 2° Pour les comités nationaux des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières, des indications géographiques protégées, labels rouges

Article 1

—

Doit être considéré comme mélange inflammable tout mélange qui émet à des températures inférieures à 55° des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d'une flamme.

Article Annexe II

—

Zone d'entreposage tampon du processus de tri (*) 2.2 Comportement au feu 3.3 Procédure d'information préalable 2.4 Installations électriques 3.4 Procédure d'admission 2.5 Mise à la terre des équipements 3.5 Entreposage des produits et déchets

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Tous les emplacements d'hydrocarbures, autres que les canalisations, les réservoirs et leurs cuvettes de rétention doivent être protégés par des extincteurs portatifs ou sur roues conformes aux normes homologuées et efficaces pour les feux susceptibles

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

La clôture doit être à l'extérieur des "zones non feu" et en tous cas à plus de 3 mètres des emplacements d'hydrocarbures. Elle doit avoir une hauteur minimale de 2,50 mètres.

Article REF 2

—

Il est donc nécessaire qu'ils soient informés dès leur arrivée de la conduite à tenir pour : - prévenir les risques de départ de feu ; Cette information est destinée à responsabiliser le public ainsi qu'à assurer sa réaction rapide et appropriée en cas

Article CH 13

—

. - Leurs parois doivent être coupe-feu de degré 2 heures et leurs portes pare-flammes de degré 1/2 heure.

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