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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298299

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Frais et dépens 20.     Le requérant demande 59 039 300 ITL et la requérante 33   567 080 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD005845900

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

    Frais et dépens 48.     Les requérants demandent 6   420 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD000505002

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

    Frais et dépens 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD005665300

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

    Frais et dépens 34.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD003598297

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

    Frais et dépens 45.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5790

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

Elle leur alloue aussi une somme pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3589

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Article 41   – La Cour alloue au requérant 5   000 EUR pour dommage moral et un certain montant pour frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD004820699

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

    Frais et dépens 83.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4793

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Quant aux frais et dépens, la Cour décide d’écarter la demande des requérants, ceux-ci ayant omis de chiffrer leur demande.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5776

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elle alloue au requérant une indemnité pour frais et dépens. (Cette affaire soulève la même question que celle qui est examinée dans l’affaire Lietzow c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002447994

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

    Frais et dépens 53.     Le requérant demande en outre 968,87 DEM pour les frais et dépens correspondant à sa représentation légale devant les juridictions internes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD002064802

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

    Frais et dépens 50.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

   Les requérants, Mahad, Lahima, Abdelkader et Mohammed Amuur, sont des ressortissants somaliens appartenant à la même fratrie et nés respectivement en 1970, 1971, 1973 et 1975. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0206JUD000628973

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

Au cours des négociations avaient été formulées au nom de l’intéressée des demandes qui peuvent se résumer ainsi: a) Mme Airey réclamait du Gouvernement l’engagement de lui rembourser les frais et dépens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002668295

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Le «   massacre de Şırnak   », révélé par les journalistes de Gerçek à leurs dépens, en est un autre exemple concret survenu cette semaine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002475594

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Il est cependant clair qu’ils ont tous deux pénétré dans les lieux et il se peut même que l’un d’eux ait frappé à la porte. Deux questions doivent être tranchées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0403JUD005353499

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

    Frais et dépens 29.     Les héritiers du requérant demandent à ce titre 2   000 EUR. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Cour. 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001907591

Admin. suprême

20 février 1996

20 février 1996

Frais et dépens 38.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004583599

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Frais et dépens 38.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10119

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

  Frais et dépens : remboursement partiel. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser une certaine somme au requérant (unanimité).

Source officielle

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