b) Caractère déductible de frais généraux au titre des exercices clos en 2011 et 2012 : 15.

DE LA "SOCIETE D'EXPLOITATION DES VEDETTES PARIS TOUR-EIFFEL", AFIN DE GARANTIR DES DETTES PERSONNELLES ; QU'AINSI, LES PRIMES AFFERENTES AUDIT CONTRAT, VERSEES PAR LA SOCIETE AU COURS DES EXERCICES CLOS

, dans le respect des plafonds mentionnés aux sixième et huitième alinéas de l'article L. 441-2 et selon les modalités de répartition prévues par l'accord d'intéressement ou, le cas échéant, par un accord

présence de trous à l'intérieur de la loggia permettant l'évacuation naturelle à l'extérieur des eaux pluviales pouvant être réceptionnées, la cour d'appel a pu en déduire que cette loggia n'était pas close

oirrier-Jouan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) le remboursement d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse our un montant de 70 404 euros au titre de l’exercice clos

Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos : - le rapport de M.

David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M.

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Jean-Patrick X..., demeurant 5, rue du Clos de l'Eglise, 17220 Sainte-Soulle ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de leur père décédé ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

606 du Code civil et que par suite les réparations destinées à empêcher les infiltrations d'eaux pluviales aussi bien en toiture qu'en façade étaient à la charge de la SCI puisqu'elles affectaient le clos

Daniel X..., demeurant Le Clos de la Sambre, rue des Tergnaux, 59138 Bachant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Henri Z..., 2°/ de Mme Yvonne X..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Clos des papillons", ..., 3°/ de M.

Georges Z..., demeurant 6, square du Clos de Villaine, 91300 Massy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

et associés Var a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... sur les huit virements était renforcée s'agissant de huit opérations distinctes réalisées sur une période de deux ans portant sur des montants non négligeables, par le fait qu'en tant qu'associé unique

quatre-vingt-quatre mille euros (3.684.000 €), - 2000 : quatre millions six cent vingt-deux mille euros ( 4.622.000 €), - 2001 : cinq millions sept cent quinze mille euros (5.715.000 €), - 2002: huit

, CL11, CL12, CL14, CL20, CL21 et CL23 sont d'une valeur de 1 068 666 francs et constituent des délits réprimés par l'article 413 du Code des Douanes ; qu'une opération référencée sous le dossier CL1 porte

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 portant permis de construire par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a autorisé la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos