Les bulletins comportant moins de quatre noms sont valables. Les bulletins comportant plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir sont nuls. Il n'est pas tenu compte des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.

Article ANNEXE I

—

INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Article 433-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85

Code pénal

d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt : 1° De prendre un nom

Article Annexe

—

- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - genre (M.

Article R123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

Sont indiqués : en cas de reprise, les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms du précédent exploitant et son numéro unique d'identification ; en cas d'achat, de licitation ou de partage d'un fonds de commerce, le titre et la date du support d'annonces

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit : GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Chef de travaux d'art principal

Article 13

—

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article Annexe

—

Ce dossier est constitué de deux parties : - un premier volet administratif et social ; - un deuxième volet médical. Ce dernier est cacheté, sous pli confidentiel distinct du précédent.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsque des enfants dont la filiation est établie et connue ont été remis au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupille de l'Etat, les majorations pour enfants sont inscrites d'office au nom du service de l'aide sociale

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Code civil

Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212 et 213, du premier

Article 26-4

—

I. - L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix des copropriétaires, décider la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement soit de travaux régulièrement votés concernant les parties communes ou

Article 9

—

Les décisions sont rendues au nom du peuple français. Elles sont motivées et comportent le nom des membres qui en ont délibéré.

Article Annexe I

—

I. - Mer du Nord, Manche, Atlantique POISSONS Nom commun Nom scientifique Tailles

Article Annexe 3

—

Nom de l'établissement ou de l'organisme : Nom du responsable des activités, le cas échéant : Nom de la personne responsable : Adresse : Téléphone : Télécopie : Mél : 2. Renseignements relatifs aux produits Préciser par produit : 2. 1.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 5

—

Ce bon de commande est rédigé en quatre exemplaires et mentionne : les nom, prénoms et domicile du demandeur ; le nom et l'adresse de son fournisseur ; la ou les classifications

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Code de la consommation

des articles 1er à 7,9 à 18,21,22,29,36,38,45 et 48 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms

Article 22

—

Les fonctionnaires promus en application de l'article 21 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article 2

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Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).

Article 33

—

Il est établi pour chaque agent soumis au présent statut une fiche annuelle de notes annexée au dossier et comportant les indications prévues à l’article précédent.

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