Tableau relatif aux valeurs indicatives en oxydes d'azote et en poussières COMBUSTIBLE NOx EN ÉQUIVALENT Poussières Gaz naturel 150 Gaz de pétrole liquéfiés 200 Fioul domestique 200 Autre combustible liquide 550 Combustible solide hors

Article Annexe III

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Oxydes de soufre (exprimés en équivalent SO 2 Gaz naturel 35 Gaz de pétrole liquéfié 5 Fioul domestique 170 Autres combustibles liquides 1 700 (sauf départements d'outre-mer [*]) Combustibles solides 2 000 Biomasse 200 3.

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code de l'énergie

pris en compte dans la limite des surcoûts de production qu'ils contribuent à éviter ; d) Les coûts supportés en raison de la mise en œuvre d'actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole

LEGIARTI000032749170

—

Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Article 2

—

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

Article 1

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Direction générale des médias et des industries culturelles Secrétaire général A 1 50 Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications

Article Annexe, art. 22

—

salaire d'activité, si cette reprise à mi-temps est de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé en vue d'une reprise à temps complet, et selon les conditions et durées qui sont fixées par le règlement spécial de contrôle médical des industries

Article ANNEXE

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Les industries agricoles et alimentaires. La production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau. Le secteur de la logistique et des transports. Les entreprises de prestations de services industrielles. L'administration.

Article Annexe II (doc 1)

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Module 3 70 heures 2 70 heures En industrie, en cellule qualité ou gestion des risques...

Article Annexe Ia

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Le contexte 2.1 Les besoins de l'industrie Les industries des métiers du cuir restent des industries de main d'œuvre qualifiée à forte valeur ajoutée.

Article 80

—

de modernisation en application de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 précitée, et repris par la Caisse des dépôts et consignations en application de la convention du 23 août 1990 ; 32° La garantie de l'Etat dont bénéficie la Caisse nationale des industries

Article ÉTAT B

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Protection judiciaire de la jeunesse 500 000 500 000 Dont titre 2 500 000 500 000 Médias, livre et industries

Article 1

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ans SARL Pain bio ― Ecole internationale de boulangerie IV Diagnostiqueur immobilier 232 r 3 ans SONELO IV Vendeur-agenceur de cuisines et salles de bain 233 w 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries

Article Annexe I (suite)

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≤ P Fioul domestique P < 5 - 150 - 100 5 ≤ P < 10 10 ≤ P Autres combustibles liquides P < 5 350 300 (4) 50 100 5 ≤ P < 10 20 (1) 10 ≤ P 300 (5) (6) Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 100 - 100 5 ≤ P < 10 10 ≤ P Gaz de pétrole

Article Annexe II

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Entreprise Ouest industrie représentation (OIR) : - quai de la Douane, 29200 Brest : de 1985 à 1990.

Article 1

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Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toute mesure destinée à développer les industries

LEGIARTI000037038136

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Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art : Institut supérieur des beaux-arts de Besançon - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art Pays Basque - option art, mention industries

Article Annexe A

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entités publiques 9,7 8,6 Produits à recevoir de l'Etat 0,4 0,5 Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 5,5 4,1 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries

LEGIARTI000036942870

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RÈGLES DE SÉCURITÉ RELATIVES AU SECTEUR D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE INDUSTRIE 1.

Article 2

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financiers du contrat qui sera conclu en application de l'article L. 311-12 du code de l'énergie ; 9. une note relative aux modalités d'application aux personnels de la concession de la législation sociale, et notamment du statut des industries

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