[F] [Y] figure la fonction de Ingénieur en chef ; que M.

X..., engagé le 5 août 1991 par la société Informatique Builders France, en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave, le 9 février 1996, après avoir été mis à pied, à titre conservatoire, le

Y..., salarié protégé, engagé le 23 août 1989, en qualité d'ingénieur d'études par la société AMS, dont le redressement judiciaire a été ouvert le 20 avril 1994, a été licencié, le 30 mai 1994, par l'administrateur

rejet

Renault et l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan de l'entreprise, à l'exception de la CGT ; que, selon les articles 5.3.1.et 5.3.3. de cet accord, le temps de travail des ingénieurs

G... pour lui attribuer le coefficient 716 de la grille des emplois de la filière logistique réservé aux ingénieurs et chefs de services techniques, la cour d'appel qui n'a pas constaté l'identité des

déclaré que le coefficient 880 était applicable à la salariée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des industries chimiques que le coefficient 880 s'applique aux "ingénieurs

Code du travail, être mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge fixé par la convention; qu'en l'espèce, l'âge normal de la retraite pour les cadres est aux termes de l'article 4 de l'avenant "ingénieurs

diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 2003) de lui avoir alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant inférieur

X... n'a jamais été inférieur au SMIC ; alors que, de plus, il n'y a pas eu de baisse de salaire ; alors que, enfin, les calculs du salarié, qui a reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre

contraventionnelle de 135 euros à titre de peine principale , alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 530-1 alinéa 2 et 530-3 alinéa 2 que le montant de l'amende applicable ne pouvait être inférieur

tort que la cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui, s'il établissait le principe d'un salaire de 8 000 francs, ne condamnait pas moins la société sur la base d'un salaire inférieur

convention collective nationale de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait être argué d'une réduction consentie de salaire dès lors que le salaire perçu était celui prévu au contrat et inférieur

X... n'était pas assimilable à un véritable travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 37 et 41 du règlement intérieur des Caisses primaires d'assurance maladie

X... étaient inférieurs à la majorité des points de vente de la région ce qui caractérisait une insuffisance objective de résultats justifiant en tout état de cause le licenciement, de sorte qu'en ne recherchant

Y... avait encaissé en 1994 des revenus inférieurs au plafond et pouvait prétendre à ce titre à une minoration correspondant à 12 points de retraite, les juges du fond ont privé leur décision de base légale

relations contractuelles pendant la durée du préavis compte tenu, d'une part, de ce que, ce faisant, elle avait, en dépit d'un avertissement antérieur pour un motif identique, contrevenu au règlement intérieur

Y... a voulu se réfugier à l'intérieur de la discothèque, mais en a été empêché par le gérant de l'établissemnt qui lui portait deux coups de pieds dans la poitrine ou au visage ; qu'il ne suffit pas que

était allé chez Mme X... où il avait vu son appareil téléphonique sur le sol qui ne présentait aucune dégradation extérieure mais que l'ayant secoué, il avait entendu qu'une pièce était détachée à l'intérieur

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon