déclarations initiales de Sébastien B... et de Thierry X..., qui avaient donné des détails sur le déroulement des faits correspondant exactement à la réalité des déclarations réitérées devant le magistrat instructeur

Le 22 mai 2017, le magistrat instructeur a adressé une commission rogatoire à un service d'enquête et, par ordonnance du 31 mai 2017, a constaté la recevabilité de la plainte de M. S.... 8.

. 132-8 du Code de commerce, 313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, entendu par le magistrat instructeur

230 000 francs alors qu'il estimait que la valeur réelle de ce fonds était de 1 200 000 francs ; la fausseté du fait dénoncé résulte légalement de la décision de non-lieu prononcée par le magistrat instructeur

confirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Stéphane X... du chef de viols sur mineure et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Marne ; "aux motifs que le magistrat instructeur

que l'arrêt attaqué devait constater d'office l'inexistence de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 21 juin 2000 de refus d'informer, ladite ordonnance n'étant pas signée par le magistrat instructeur

l'herbe et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur

et l'ordonnance du 3 novembre 1998 aient été échangés divers courriers entre le conseil de la partie civile et le juge d'instruction sur un éventuel dessaisissement au profit d'un autre magistrat instructeur

base légale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef d'articulation essentiel de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu la laquelle le magistrat instructeur

quiconque du chef de tromperie sur la quantité de la marchandise livrée aux sociétés Saint-Herblain Distribution et Paridistribution ; "aux motifs que les investigations ordonnées par le magistrat instructeur

usage implique la volonté du possesseur de se comporter, même momentanément, comme le propriétaire de la chose; "et alors, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier communiquées au magistrat instructeur

juridiction de jugement que pour prévenir le renouvellement des infractions ; qu'enfin, en regard de la gravité et de la complexité de ces faits, et des nombreuses investigations auxquelles le magistrat instructeur

échelonnés obtenu par lui auprès du trésor public que ses ressources ne pouvaient en aucun cas lui permettre de verser le cautionnement de 200 000 francs ordonné le 16 mars 1998 par le magistrat instructeur

Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance par laquelle le magistrat instructeur

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de vol de formules chimiques et la société Sonachim coupable de recel ; "aux motifs propres que Bernard X... avait reconnu devant le magistrat instructeur

.; que lors de son audition par le magistrat instructeur dans la procédure de faux témoignage la visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait

salarié qui a entraîné cette perte de confiance ne relève d'aucune qualification pénale ; que la cour d'appel a relevé en l'espèce que Mme X... n'avait été ni inculpée ni entendue par le magistrat instructeur

il est acquis que ce dernier s'est vu notifier cette mise en examen dès le début de l'interrogatoire, sans se voir offrir la possibilité de formuler des observations devant le magistrat instructeur

ni l'infraction de traite des êtres humains, ni celle de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante n'avaient fait partie de la saisine du magistrat instructeur