Codes de loi français

Article 19

Avoir été isolés pendant trente jours au moins dans la station de quarantaine d'un centre agréé répondant aux conditions fixées par l'article 20 ci-après.

Article Annexe 2

Isolation thermique Le volume de béton utilisé par unité de surface de plancher peut être converti en dalle pleine ayant, pour une épaisseur équivalente (h e Pour les bacs acier les plus simples, le calcul de l'épaisseur équivalente et ses limites d'application

Article 211-2.02

Cette charge, en tonnes est prise égale à 40% du "volume intérieur isolation" des cales exprimé en mètres cubes et à 100% du volume dans le cas de cuves ou de viviers.

Article Annexe III

chirurgie du péri-apex et des kystes des maxillaires, patients ayant subi ou devant subir une irradiation cervico-faciale, pathologies et/ ou thérapeutique intercurrente, chirurgie alvéolaire à visée orthodontique, traumatismes alvéolo-dentaires, fracture isolée

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

A cet effet, il est tenu de signaler, à l'établissement de l'élevage : 1° La perte d'une marque auriculaire portée par un animal ; 2° La perte des deux marques auriculaires d'un animal, après avoir isolé celui-ci ; 3° La perte des autres éléments nécessaires

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population délimitée d'arbres dont la composition est suffisamment uniforme ; c) Le verger à graines : une plantation de clones ou de familles sélectionnés, isolée

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

l'article 16-2 ; 5° Les frais exposés pour l'exécution des mesures d'instruction prévues à l'article L. 332-2 du code de la consommation ; 6° L'indemnisation des administrateurs ad hoc désignés pour assurer la représentation des mineurs étrangers isolés

Article Annexe Hépatite B

Les greffes d'organes (y compris de foie) et de CSH ou de CMN réalisées à partir de donneurs présentant des anticorps anti-HBc isolés (1) (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs-) ainsi que les greffes hépatiques réalisées à partir de donneurs présentant

Article ANNEXE

Une zone réservée et isolée (ou plusieurs) sera utilisée pour la préparation des tissus et une autre (ou plusieurs) pour leur conservation.

Article 223 a-II-2/20

d'ameublement ne présentant pas un risque limité d'incendie, - locaux de réunion contenant des meubles et éléments d'ameublement qui présentent un risque limité d'incendie et occupant une surface de pont égale ou supérieure à 50 m 2 - armoires de service isolées

Article 223 a-II-2/12

Il faut isoler ces traversées de manière à ce que leur degré d'isolation soit le même que celui du cloisonnement. 2.

Article Annexe (Sous-partie D)

L'aérodrome de destination est isolé. d) L'exploitant doit choisir deux aérodromes de dégagement à destination, lorsque : 1.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

ou au premier plan, en fonction des perturbations fonctionnelles. 5 % à 30 % Déficits sensitifs isolés, à l'origine d'un déficit fonctionnel (gêne à la marche par atteinte cordonale postérieure, gêne à la préhension par atteinte des différentes

Article Annexe (suite)

Examens complémentaires : ECG : anomalies électriques isolées persistantes. Charge thérapeutique : absence de traitement. II.2.

LEGIARTI000051149699

Acoustique. Electronique, énergie électrique, automatique. Energétique, thermique. Energie. Automatique, robotique. Instrumentation, mesure, métrologie. Ingénierie des systèmes complexes. Génie industriel. Aéronautique et espace.

Article Annexe 190-A.2

L'intensité acoustique doit être comprise entre 10 dB minimum et 80 dB maximum au-dessus de l'intensité du bruit ambiant, mesurée près de la zone des boutons d'appel. 3. Cabines d'ascenseur.

Article Annexe II

classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique

Article Annexe

Association française des sous-couches acoustiques minces (AFSCAM). Association pour la promotion des produits minces réfléchissants (APPMR). Syndicat national de la construction des fenêtres façades et activités associées (SNFA).

Article Annexe 1

Matériaux à fonction thermique ou acoustique X - - - 5. Rideaux, stores - - - X 6. Revêtement de sol (y compris celui des surélévations éventuelles) X - - - 7.