Codes de loi français

Article Annexe II

et les locaux sociaux ainsi que les guichets de retrait et dépôt des marchandises et les autres ERP de 5e catégorie nécessaires au fonctionnement de l'entrepôt sont situés dans un local clos distant d'au moins 10 mètres des cellules de stockage ou isolés

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

CHAPITRE Ier DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé à des difficultés du comportement dont les manifestations sont diverses.

Article Annexe

Dispositions particulières : a) La distance d peut être réduite à 1,50 mètre à condition que l'orifice de l'évacuation à l'air libre de la soupape et celui de la bouche de remplissage soient isolés des emplacements ci-dessus par un mur plein construit

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

secours ; Les services alimentés et les bilans électriques sur source de secours ; Le calcul justificatif de l'autonomie en secours ; La description des dispositifs de délestage ; La description et l'implantation des moyens de surveillance des isolements

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent pas à l'état isolé, c'est-à-dire, en dehors de tout déficit auditif ; mais ils ne sont pas expressément conditionnés par un déficit important.

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

du I de l'article L. 312-1, par le département sous forme d'une dotation globale de financement versée dans les conditions précisées aux articles R. 314-106 à R. 314-109 ; 3° Pour les centres maternels et hôtels maternels qui accueillent des femmes isolées

Article Annexe I (suite)

sans précision (y compris sans compléments précisés) 2.2 AEEH de base 2.3 AEEH + complément 1 2.4 AEEH + complément 2 2.5 AEEH + complément 3 2.6 AEEH + complément 4 2.7 AEEH + complément 5 2.8 AEEH + complément 6 2.9 Majoration parent isolé

Article Annexe I

solvants autres que le perchloroéthylène ou plus généralement des matériaux inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs : REI 120 ; - planchers : REI 120 ; - charpente et isolation

Article 59

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 l'année précédant la création de la métropole du Grand Paris, ou, le cas échéant, une quote-part du produit de ces mêmes impositions perçu par les communes isolées

Article Annexe

La Rochelle (Charente-Maritime). 58e régiment de transmissions/ centre de transmissions de Rouen (Seine-Maritime). 58e régiment de transmissions/ centre de transmissions de Vannes (Morbihan). 58e régiment de transmissions/ détachement technique isolé

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Les fanaux de sécurité électriques utilisés à bord des navires-citernes et ceux qui sont destinés à être utilisés dans des zones dangereuses doivent être du type antidéflagrant (1) ; et .5 une hache ayant un manche doté d'une isolation électrique haute

Article Annexe I

1/2 heure, les portes étant munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique, - couverture sèche constituée exclusivement en matériaux M0 ou couverture constituée d'un support de couverture en matériaux M0, et d'une isolation

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

utilisées en temps normal pour relier les tuyaux d'échantillonnage au tableau de commande et, si un incendie est détecté, leur position est modifiée de façon à relier les tuyaux d'échantillonnage au collecteur de diffusion du dispositif d'extinction et à isoler

Article Annexe VII

de documents non textuels Revue de presse Prise de parole, discussion B Rechercher des exemples et des illustrations documentaires pour argumenter un point de vue Étude des effets "texte‐image" sur l'information C Lecture d'images fixes isolées

Article Annexe V

sécurité incendie Contenu Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours 2 h 30 Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité Implantation - dessertes et voiries - isolement

Article 3

En particulier, ce circuit sera isolé automatiquement en cas de détection d’une activité élevée dans l’enceinte de confinement. 5. Refroidissement du cœur en fonctionnement normal ou accidentel.

Article 1

Les véhicules isolés et les tracteurs (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE) doivent avoir été mis en circulation pour la première fois depuis seize ans au plus.

Article 2

Les prêts à taux révisable doivent être isolés à l'intérieur de chacune de ces trois catégories.

Article Annexe

manutention de série. 29. 3 CA Réparation de matériel agricole. 29. 7 AE Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 31. 1 CA Réparation de matériels électriques. 31. 3 ZA Fabrication de fils et câbles isolés