Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 29 mars 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée depuis le 3 août 1987 de la société Castorama et employée en qualité de

convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et que s'il n'est pas établi que l'avis de réception est parvenu à son destinataire, le président ordonne une

cette convocation a abouti à la remise de la lettre à l'intéressé par la poste ; que lorsque le destinataire conteste avoir reçu un pli simple, il appartient à celui qui se prévaut de cette convocation

Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Par lettre du 10 mars 2010, Mme Arlette Y... a convoqué l'intéressée à un entretien préalable prévu le 17 mars 2009 à 13 h 10.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Après une première convocation en date du 27 août 2008 à un entretien préalable fixé au 10 septembre, à laquelle il n'était pas donné suite, l'employeur convoquait par lettre du 25 septembre 2008 M.

Le bordereau d'intervention fait état de suspicions de non typage résultant principalement de la non remise au client de ticket.

Selon le second de ces textes, le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre cette décharge.

recommandée du 27 avril 2013, remise à sa destinataire le 29 avril, de sa candidature au second tour du scrutin des élections en tant que suppléante du collège ouvrier et employé ; que par lettre du 2

par lettre, convocations dûment réceptionnées et il n'en résulte ainsi aucune irrégularité subséquente de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; " 1) alors que la convocation du conseil

[U] a doublé sa lettre par un courriel indiquant " de plus, le membre du club choisi par nos soins n'est pas disponible non plus ", - par lettre du 3 juin 2015, M. et Mme [U] ont demandé au club de leur

Le salarié ayant exposé qu'il n'avait pas reçu dans les temps la lettre de convocation, l'employeur a accepté le 15 mai de repousser le rendez-vous au 25 mai en lui notifiant, par remise en main propre

AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 5] [Adresse 3] La convocation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

[Localité 5], une lettre de convocation à entretien préalable datée du 11 septembre 2007, et une lettre de licenciement datée du vendredi 28 septembre 2007 et remise en main propre.

à convoquer M.

les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé, quinze jours au moins avant la date d'audience, copie de