rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en avril 1989, la Banque régionale de l'Ain, aux droits de laquelle se trouve la Société lyonnaise de banque, a rejeté des lettres

De X... embauché le 1er octobre 1973, en qualité d'ouvrier entretien par la société Saint-Georges, a été licencié par lettre du 20 février 1991 aux motifs de la suppression du poste d'ouvrier entretien

a reçu la lettre de notification, l'opposition reste recevable jusqu'à l'expiration d'un délai de 30 jours qui court de la date à laquelle l'intéressé a eu connaissance, d'une part, de la condamnation

S... n'a travaillé que pendant les périodes d'ouverture de la piscine d'avril à octobre de chaque année.

Ces lettres ont bien été traitées comme réclamation par la société FWU et la société Predictis, ce qui tend à établir que ces lettres ont bien été envoyées en recommandé avec accusé de réception.

[K] [T] tel que cela résulte d'une lettre de nomination produite aux débats.

ordonnance a été notifiée au trésorier payeur général avec l'indication qu'elle pouvait faire l'objet d'une opposition dans le délai de huit jours par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre

février 2000 Gemavi a cédé à la banque diverses créances et a effectué une déclaration de cessation de paiement ; que par un jugement du 15 février 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte

Ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 15 novembre 2025 par Mme [G] [E].

X..., ni au niveau de l'expédition d'une simple lettre produite tardivement et ne portant aucun signe d'une expédition effective, ni au niveau de la réception, puisque l'adresse du destinataire y figurant

MJ OUEST (ASSIGNEE EN REPRISE D'INSTANCE) S.A.S.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Par lettre du 15 juin 2011 (pièce n°28), M. V..., président de l'association, a délégué à M.

administrateur, il a conclu avec cette société un contrat de travail pour l'exercice des fonctions de "chef de service abonnements référencés" ; qu'il a démissionné de ses fonctions d'administrateur par lettre

G... a été licencié pour motif économique par lettre du 2 avril 2009 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief

"ou tout autre lieu que vous voudrez bien nous indiquer" (lettre réceptionnée le 21 juillet 2000) ; copie de cette lettre était également expédiée le lendemain au siège des deux sociétés à Paris, qui étaient

X... a emprunté à titre professionnel auprès de la société Banque populaire du Val-de-France (la banque) une somme de 900 000 francs et qu'elle s'est également vue consentir l'ouverture d'une ligne d'escompte

comme étant domicilié... , que le 18 février 1999, le père de l'intéressé, installé ... déclarait qu'il ignorait le lieu de séjour de ses enfants, Jean et Laurent, que le parquet de Paris, lors de l'ouverture