présentée par Mlle X..., alors que ledit arrêté préfectoral avait pour objet l'octroi d'une licence à MM.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la contestation du licenciement En application de l'article L. 1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié il lui notifie sa décision

Sur le licenciement Il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a déclaré nul le licenciement de Monsieur X... d'AVOIR débouté ce salarié de sa demande de réintégration ; AUX MOTIFS QUE "La lettre de licenciement (…) reproche

, la rupture qu'elle a requalifiée en licenciement, ne pouvait qu'être un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré

fixé au 15 février 2002, mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 février 2002, motivée comme suit: A la suite de

NE SE TROUVERAIT PAS A MOINS DE 100 METRES DU BATIMENT DE LA GARE DE CALVI, LES EXPERTS COMMIS EN APPEL AYANT RELEVE DE PORTE A PORTE EN SUIVANT L'AXE DES DES VOIES LIVREES A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES

F, une procédure de licenciement pour inaptitude liée à une maladie professionnelle.

Et attendu, d'autre part, que l'arrêt relève l'existence d'un contrat liant la société Nike international à la société Néon, désignant cette dernière comme le distributeur exclusif des produits licenciés

Il obtiendra sa première année de licence pour l'ingénieur au titre de l'année universitaire 2019/2020.

According to section 1 of this circular, any private tutoring centres which had not applied for the “transformation programme” by 1 September 2015 would have their operating licences revoked. 9.

Elle a fait l'objet d'une convocation à entretien préalable à licenciement le 17 novembre 1998 et a été licenciée pour motif économique le 9 décembre 1998.

Elle a fait l'objet d'une convocation à entretien préalable à licenciement le 17 novembre 1998 et a été licenciée pour motif économique le 9 décembre 1998.

X... a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 29 octobre 2004 ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

En outre, le fait que l'association Aéro Club UTA se soit occupée d'obtenir le titre de circulation d'Eric Y... comme elle le fait pour les adhérents n'est pas un indice de salariat.

Sur le licenciement : La SASU ASE soutient que le salarié, étant resté taisant sur une première proposition de circuit puis ayant refusé plusieurs propositions de circuit qui lui ont été faites, elle

; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Que, sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Monsieur [W]

ALORS enfin QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que M.