Les articles de la convention et de ses avenants concernant l'Eco-PTZ individuel conclu entre l'Etat et les Etablissements restent applicables pour l'Eco-PTZ copropriétés sous réserve des adaptations prévues par les articles bis exposés ci-après.

Article 2

—

d'installer des compteurs individuels pour déterminer la quantité de froid consommée par chaque local pris séparément sont notamment ceux pour lesquels : -la distribution du refroidissement n'est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots

LEGIARTI000051470794

—

ANNEXE II Le nom de la commune est suivi de son code INSEE. 47-Lot-et-Garonne Beauville (47025) ; Blaymont (47030

Article 19-1

—

autorisé pour justes motifs par une décision de justice, notamment lorsque l'associé est bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou lorsque l'associé ne peut plus jouir du lot

Article 29

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-la description du procédé conduisant à leur production ; Tout lot de boues présentant une non-conformité aux valeurs limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

service (Tmax) exprimée en° C, la température minimale de service (Tmin) exprimée en° C, la capacité du récipient (V) exprimée en litres, le nom, la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse du fabricant, le type et l'identification de série ou du lot

LEGIARTI000030817246

—

Exigences de fiabilité L'absence de défaut à l'usage des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière (ballon crevé, tube cassé, etc.) doit concerner au minimum 98 % d'un lot de 50 éthylotests d'un même modèle testé.

Article R5124-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 83

Code de la santé publique

Chaque lot de médicaments ou de produits bénéficiant des autorisations ou de l'enregistrement prévus au deuxième alinéa de l'article R. 5124-49 fait l'objet, en France, du contrôle du produit fini lorsqu'il est importé : 1° D'un Etat non membre de la

Article 7

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Lorsqu'un lot de thon rouge mort est divisé en plusieurs lots lors du transport, de la commercialisation, de la vente ou de l'exportation, une copie du BCD accompagne chaque lot de thon rouge. 3.3.

Article Annexe

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Ces travaux peuvent porter sur tout ou partie des bâtiments d'une copropriété. Il est précisé que pour ce prêt dénommé Eco-PTZ copropriétés, l'emprunteur s'entend du syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic. 1 ter.

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, par le représentant de l'Etat dans le département, le syndic, l'administrateur provisoire défini à l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article 9

—

Figeac Cahors Montauban Lot. Agen Lot-et-Garonne. Furnes Ypres Courtray Lys. Saumur Maine-et-Loire. Valogne Coutances Manche. Châlons Vitry-le-Français Marne. Chaumont Langres Haute-Marne. Laval Mayenne Mayenne.

Article ANNEXE I

—

40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2 : : : Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot

Article ANNEXE I

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: : : Lot-et-Garonne : En totalité. : : : Pyrénées-Atlantiques : En totalité.

LEGIARTI000030380562

—

l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants : - Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) ; - Dordogne (24), Lot-et-Garonne

Article ANNEXE II

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40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2 : : : Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot

Article ANNEXE II

—

40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2 : : : Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot

Article ANNEXE II

—

40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2 : : : Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot

LEGIARTI000032583246

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de l'intérieur (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES, (06) ALPES-MARITIMES, (09) ARIÈGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (13) BOUCHES-DU-RHÔNE, (20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE, (30) GARD, (31) HAUTE-GARONNE, (32) GERS, (34) HÉRAULT, (46) LOT

Article Annexe I

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Lot. H2c 47. Lot-et-Garonne. H2c 48. Lozère. H2d 49. Maine-et-Loire. H2b 50. Manche. H2a 51. Marne. H1b 52. Haute-Marne. H1b 53. Mayenne. H2b 54. Meurthe-et-Moselle. H1b 55. Meuse. H1b 56. Morbihan. H2a 57. Moselle. H1b 58.

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