n’a été présenté à l’inspecteur du travail, en dépit de la présence de salariés employés à temps partiel.

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime-Le Havre (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que la caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle

partiel, il s'en déduit que ces deux primes ont un caractère forfaitaire, peu important les termes des accords sur le travail à temps partiel intervenus postérieurement qui précisent que ces primes doivent

partiel en un contrat à temps plein et de ses demandes en paiement subséquentes, l'arrêt retient que la présomption, en l'absence d'écrit, que le contrat a été conclu pour une activité à temps plein,

à temps plein en contrat à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que le médecin du travail rappelle dans son courrier du 2 juin 2009 que la reprise dans ce cadre a été rapidement un

partiel est illégal faute d’avoir comptabilisé son expérience antérieure à temps partiel au prorata des services accomplis à temps partiel, de n’avoir pas tenu compte des gardes qu’elle a dû assurer et

Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée

sans déplacement en voiture, sans station assise prolongée (nécessité de station debout dynamique intermittente), avec siège ergonomique ; un poste privilégiant le télétravail ou poste sédentaire, à temps

Pas de balayage, pas de manutention importante , mais apte à un poste administratif à temps partiel sans port de charges lourdes (aide à l'accueil, classements, courriers par exemple...).

X..., engagé le 28 mai 1990 par la société Sciage toutes prestations-Alsace (STP) en qualité de foreur-scieur, a été déclaré le 10 décembre 2007 par le médecin du travail inapte à son poste, apte à un

partiel (29 heures par semaine).

D..., d'avoir déclaré le 5 mai 2008: « T... n'avait pas le droit d'aller seule chez le médecin... J...

service pour le magasin d'Albertville (Savoie), à temps partiel à raison de 112, 68 heures mensuels.

du médecin du travail.

de laquelle elle a bénéficié, à l’issue de son congé de longue maladie, d’une réintégration à temps partiel.

à temps plein d'un poste d'assistant pourvu par un praticien exerçant à temps partiel "ce dernier peut opter pour l'exercice de ses fonctions à temps plein ou pour le maintien d'une activité à temps partiel

selon mon contrat je suis employée à plein temps.

des pauses ; qu'un accord d'entreprise du 6 mars 1997, puis du 18 mars 1998, rappellent les dispositions de la convention collective dans son article 2. 1. 3, pour les salariés à temps partiel ; que pour

, aux termes du statut, dont la disposition qui vise le temps partiel choisi ne signifie pas a contrario que les salariés à temps partiel dans une situation de temps partiel que les partenaires sociaux

du travail ; de même, le refus de l'affectation à temps partiel à compter du 1er novembre 2006 n'est pas fautif malgré les termes du contrat, la salariée étant en droit, à défaut d'abus démontré, de la