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10 076 résultats pour « méditerranée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200111

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Gauthier Sohm, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [L], 2°/ à la Banque populaire Méditerranée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00113

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-22.465 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00688

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [D] [W], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Nemrod, 2°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditérranée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00604

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9e6f0d304f138e5e8c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En 2018, la société OPHPM devenue la SA HABITAT PERPIGNAN MEDITERANNEE a fait édifier un ensemble immobilier dénommé '[Adresse 9]' longeant la [Adresse 9].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37d7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Commerces Méditerranée et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la société Groupama Méditerranée doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d35cdc6046d47bdb3bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210161

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée) aux dépens ; En application de l'article 700 du

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983810

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS L'eau de [Localité 6] Méditerranée, qui assure la gestion du service public de l'eau potable de la communauté d'agglomération [Localité 6] méditerranée, a constaté fin 2019 que le compteur situé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304104_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En premier lieu, par une décision du 11 juin 2021 régulièrement publiée, le président de Sète Agglopôle Méditerranée a donné délégation à M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704104

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Vu la procédure suivante : La Société Nationale Corse Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux titres exécutoires d'un montant respectif de 167 263 000 euros et 30 533

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161147

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Article 5 : L'ONAC versera à la société QUILLERY MEDITERRANEE la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b121cdc6046d4772d89d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CONDAMNE la SARL SELECTION MEDITERRANEE aux dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3d342d338c20d504a0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nice aux fins de voir : Constater que la Sas Eco Bat Méditerranée n’a pas réglé son loyer depuis le mois d’octobre 2022 ;Constater que la Sas Eco Bat Méditerranée n’a pas réglé les sommes visées au commandement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Des observations ont été produites le 2 février 2024 pour l'office public Toulon Habitat Méditerranée et communiquées le jour même.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201699

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

débouté M.et Mme X... de leur demande de démolition de leur maison et a condamné le constructeur, la société Maisons individuelles Catherine Mamet aux droits de laquelle se trouve la société Geoxia Méditerranée

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc4c74b7db0d7047b4714e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

MEDITERRANEE, ont fait assigner le comité d'établissement ALTRAN MEDITERRANEE en la forme des référés pour obtenir l'annulation des deux délibérations du 23 mars 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41cf8cdc6046d47bdafd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d4ecdc6046d47bdb53c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à la CIBTP MÉDITERRANÉE sont incontestables et non contestées, qu'il convient donc d'en prendre acte ; LE TRIBUNAL dit en conséquence fondée la demande de la CIBTP MÉDITERRANÉE en condamnation du défendeur

Source officielle

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Dépôts des comptes

DRONE MEDITERRANEE

SIREN 890350960Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

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Dépôts des comptes

ASPIRTEC MEDITERRANEE

SIREN 812530574Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

20/09/2026

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Dépôts des comptes

TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE

SIREN 892125527Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/09/2026

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Radiations

SCAE MEDITERRANEE

SIREN 952358380Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MEDITERRANEE

SIREN 882047806Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

20/09/2026

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