Article 3 Protection sociale Le bénéficiaire du contrat conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité, décès.

LEGIARTI000036621382

—

Article 14 En cas de maternité, l'affiliée peut, sur demande écrite, être dispensée de l'ensemble des cotisations du régime complémentaire dues au titre de l'année civile au cours de laquelle est survenu l'accouchement et de l'année civile suivante.

Article 2

—

Pendant la durée des périodes d'interruption d'activité pour maladie, maternité, paternité ou adoption et en cas de bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, tant qu'il n'a pas été mis fin

Article ANNEXE 2

—

ST OUEN AC MCO 8 168,41 8 168,41 Ile de France 951 950300277 HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN AC MCO 49,50 49,50 Ile de France 951 950150011 INSTITUT MEDICAL D'ENNERY AC MCO 19 088,20 19 088,20 ile de France 751 78461540300036 750300667 750000838 MATERNITE

Article 4

—

. – Dans la limite totale de 3 milliards de francs, la Caisse d'amortissement de la dette sociale verse au cours de l'année 1996 au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Article 1

—

Les bénéficiaires du régime complémentaire maladie et maternité des industries électriques et gazières se répartissent en ouvrants droit et ayants droit et, pour chaque catégorie énoncée ci-dessous, selon les règles qui leur sont applicables. I.

Article Annexe

—

:Caractéristique Sélection Phase de reproduction Naissance des lapereaux Élevage en maternité Sevrage Engraissement Transport Abattage

Article Annexe II

—

Visites de reprises : - après maternité. - après maladie. - après maladie professionnelle. - après accident du travail. 5.2.4.

LEGIARTI000047982976

—

. - demandes présentées ; Nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels bénéficiaires par sexe de plein droit d'un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

Article Annexe 1

—

Connaître les principaux risques professionnels pour la maternité, liés au travail de la mère N° 30.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne le régime d'assurance maladie et maternité : membres des conseils d'administration de la caisse nationale et des caisses de base mentionnées à l'article L. 611-3 ; membres des comités ou commissions fonctionnant auprès desdits conseils

Article 28

—

médecin (généraliste ou pédiatre) qui serait valorisée à hauteur de 39 euros à compter du 1er mai 2017 et 46 euros à compter du 1er novembre 2017 ; - consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité

Article Annexe I

—

quatre-vingt-onzième jour consécutif d'arrêt de travail, sans être antérieure ni au premier jour du mois suivant celui où l'ensemble des conditions est rempli, ni au lendemain du dernier jour de versement des indemnités journalières maladie ou maternité

Article 41

—

Les dispositions du quatrième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue durée. 5° Aux congés de maternité et liés aux charges parentales prévus aux a, b, c, d et e ci-dessous.

Article Annexe I

—

Visites de reprises : - après maternité. - après maladie. - après maladie professionnelle. - après accident du travail. 5.2.4.

Article 84

—

Toutefois, pour l'application de la condition de durée minimale d'assurance ayant donné lieu à cotisations, sont également réputées cotisées : a) L'intégralité des périodes de congé maternité mentionnées au 1° de l'article 90 ; b) Les périodes pendant

Article unique

—

TITRE 1 : ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE., Art. 1, Sct.

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

Les ressources du fonds sont constituées par une dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, dont le montant est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

43-1 Consentement à l'adoption réalisé en application de l'article 348-3 du code civil 43-2 Reconnaissance conjointe anticipée prévue à l'article 342-11 du code civil et reconnaissance de paternité ou de maternité

Article Règlement général

—

La période de 12 mois est allongée : a) Des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales

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